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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00218
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/00218
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00218 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPZN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mai 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00218
CA Caen, 12 nov. 2024, RG 22/00218
AFFAIRE : N° RG 22/00218 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5I5 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 16 Décembre 2021 RG n° 20/00504 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : La
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00218
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00218
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00218 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7PX. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00448 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00218
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 22/00218
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1150/24 N° RG 22/00218 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDVZ GG/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 18 Janvier 2022 (RG 20/00097) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00218
CA Dijon, 6 juin 2024, RG 22/00218
[P] [H] C/ [D] [Z] [7] ([8]) C.C.C le 6/06/24 à -Me PAINDAVOINE -Me [S] -Mme [H] -M. [Z] -CPAM 38 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00218
CA Orléans, 16 mai 2024, RG 22/00218
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/05/2024 la SAS DUVIVIER & ASSOCIES ARRÊT du : 16 MAI 2024 N° : 124 - 24 N° RG 22/00218 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQJ5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00218
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00218
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00218 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5QX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00218
CA Metz, 17 avr. 2024, RG 22/00218
Arrêt n°24/00137 17 avril 2024 ------------------------ N° RG 22/00218 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVFZ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Forbach 21 décembre 2021 20/00228 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00218
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00218
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00218 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBOK [M] C/ Société [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02784 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00218
CA Dijon, 13 févr. 2024, RG 22/00218
[P] [W] C/ [K] [V] épouse [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 22/00218 - N° Portalis DBVF-
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00218
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 22/00218
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 18 DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00218 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNG2 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 janvier 2022, enregistrée sous le n° 19/02704. APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00218
CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 22/00218
C 9 N° RG 22/00218 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGCM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00218
CA Chambéry, 30 nov. 2023, RG 22/00218
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Novembre 2023 N° RG 22/00218 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5DZ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 17 Décembre 2021, RG 19/00470 Appelant M. [P] [X] né le [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00218
CA Amiens, 21 sept. 2023, RG 22/00218
ARRET N°754 Société [5] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/00218 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKG7 - N° registre 1ère instance : 21/
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00218
CA Rouen, 31 août 2023, RG 22/00218
N° RG 22/00218 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7OI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 17 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [Z] [V] [Adresse 5] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00218
CA Fort-de-France, 25 juill. 2023, RG 22/00218
ARRET N° N° RG 22/00218 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKIE Mme [J] [U] épouse [G] SOCIETE D'EXPLOITATION COMMERCIALE (SADEXC ) C/ SOCIÉTÉ IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE dite SIMAR COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUILLET 2023 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00218
CA Rennes, 11 mai 2023, RG 22/00218
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/00218 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMFR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2022 Date de la saisine : 14 Janvier 2022 Date de la décision attaquée : 01 DECEMBRE 2021 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00218
CA Bourges, 20 avr. 2023, RG 22/00218
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Malika GERIGNY - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 20 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 N° - Pages N° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00218
CA Fort-de-France, 7 févr. 2023, RG 22/00218
ARRET N° N° RG 22/00218 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKIE Mme [Y] [F] épouse [C] S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION COMMERCIALE SADEXC C/ SOCIÉTÉ IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 FEVRIER 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/00218
CA Lyon, 23 janv. 2023, RG 22/00218
N° R.G. Cour : N° RG 22/00218 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORTI COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Janvier 2023 DEMANDERESSE : S.A.R.L. GARAGE RICHARD DREVET , au capital de 80.000,00 Euros, inscrite au RCS de LYON sous
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