Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00224
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 22/00224
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00224 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7QD. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 28 Février 2022, enregistrée sous le n° 19/0080
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ca other ca_paris n° 22/00224
CA Paris, 10 juin 2025, RG 22/00224
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 11 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 28 Janvier 2022 -Bâtonnier de l'ordr
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ca other ca_paris n° 22/00224
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/00224
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00224 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQKS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 juin 2022
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ca other ca_noumea n° 22/00224
CA Noumea, 9 déc. 2024, RG 22/00224
N° de minute : 2024/253 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 09 Décembre 2024 Chambre Civile N° RG 22/00224 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TG5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :16/2501) Saisine de la c
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00224
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00224
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 936/24 N° RG 22/00224 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDXD GG/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 13 Janvier 2022 (RG 19/00545) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00224
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00224
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00224 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5RM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00224
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 22/00224
BR/CD Numéro 24/01463 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/00224 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDFF Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son g
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00224
CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 22/00224
C 9 N° RG 22/00224 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGC5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00224
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 22/00224
N° 460 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 14.12.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Oputu, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 décembre 2023 RG 22/00224 ; Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00224
CA Dijon, 23 nov. 2023, RG 22/00224
S.A.R.L. ÉTABLISSEMENTS CHAROUSSET C/ [E] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00224
CA Metz, 23 oct. 2023, RG 22/00224
Arrêt n° 23/00295 23 Octobre 2023 --------------- N° RG 22/00224 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVGL ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 18/01711 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00224
CA Riom, 14 sept. 2023, RG 22/00224
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°376 DU : 14 Septembre 2023 N° RG 22/00224 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX46 ADV Arrêt rendu le quatorze Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 17 Décembre 2021 par le Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00224
CA Orléans, 4 sept. 2023, RG 22/00224
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 04/09/2023 COPIES aux PARTIES [V] [Y] [G] [D] veuve [L] [R] [U] [C] [O] Me Delphine COUSSEAU la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 04 SEPTEMBRE 2023 N° : - N°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00224
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 22/00224
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00224 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIZT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 DECEMBRE 2021 PRESIDENT DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00224
CA Besançon, 15 févr. 2023, RG 22/00224
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/00224 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPFW S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 05 janvier 2022 [RG N° 20/00474] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00224
CA Lyon, 12 déc. 2022, RG 22/00224
N° R.G. Cour : N° RG 22/00224 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OR7E COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Décembre 2022 DEMANDEUR : M. [I] [T] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Com
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00224
CA Nancy, 21 nov. 2022, RG 22/00224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 21 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00224 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5IY Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00224
CA Colmar, 3 oct. 2022, RG 22/00224
MINUTE N° 22/529 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/00224
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00224
CA Bordeaux, 29 sept. 2022, RG 22/00224
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00224 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQHV [A] [B] c/ Société MACIF CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00224
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2022, RG 22/00224
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Septembre 2022 N° 2022/ 390 Rôle N° RG 22/00224 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH5D S.A.S. SOCIETE CENTRALE DE REALISATIONS IMMOBILIERES PROMOTIONS C/ S.N.C. SAINT JEAN S.N.C. SAINT JEAN II S.N.
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