Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00224
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 22/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00224 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRWS Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [N] [D] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 AVRIL
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ca other ca_angers n° 22/00224
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 22/00224
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00224 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7QD. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 28 Février 2022, enregistrée sous le n° 19/0080
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ca other ca_paris n° 22/00224
CA Paris, 10 juin 2025, RG 22/00224
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 11 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 28 Janvier 2022 -Bâtonnier de l'ordr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00224
TJ 94028, 27 mai 2025, RG 22/00224
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00224 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TIGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 MAI 2025 ________________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00224
TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 22/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 25 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00224 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWIU 89A JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [L] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Co
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 22/00224
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 22/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/00224 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6YX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/00224 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6YX NAC : 20J - Art. 751 du CPC - Demand
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/00224
TJ 28085, 28 févr. 2025, RG 22/00224
N° RG 22/00224 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYUM ============== Jugement n° du 28 Février 2025 Recours N° RG 22/00224 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYUM ============== [N] [I] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le à Me Christine BORDET-LESUEUR Copie certifiée conforme délivrée le
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ca other ca_paris n° 22/00224
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/00224
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00224 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQKS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 juin 2022
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ca other ca_noumea n° 22/00224
CA Noumea, 9 déc. 2024, RG 22/00224
N° de minute : 2024/253 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 09 Décembre 2024 Chambre Civile N° RG 22/00224 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TG5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :16/2501) Saisine de la c
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00224
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 22/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/00224 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6YX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/00224 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6YX NAC : 20J - Art. 751 du CPC -
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00224
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 22/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/00224 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F4UM AFFAIRE : [T] / [G] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00224
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00224
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 936/24 N° RG 22/00224 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDXD GG/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 13 Janvier 2022 (RG 19/00545) GROSSE :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/00224
TJ Draguignan, 27 juin 2024, RG 22/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet C DU 27 Juin 2024 N° RG 22/00224 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JKML Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [X] [L] [W] [T] C/ [H] [F] épouse [T] JUGEMENT DU 27 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Catherine EL BAZE-BOUVIER,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00224
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 22/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 22/00224 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTGL N° de minute : 24/00424 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00224
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00224
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00224 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5RM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00224
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 22/00224
BR/CD Numéro 24/01463 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/00224 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDFF Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son g
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00224
TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 22/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 08 Février 2024 N° chambre: Chambre 01 N° RG 22/00224 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V2ZS DEMANDERESSE : S.A.S. RENAULT, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 780 129 987 représentée par son Président en exercice, domicilié en cette qualité
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00224
CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 22/00224
C 9 N° RG 22/00224 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGC5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00224
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 22/00224
N° 460 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 14.12.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Oputu, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 décembre 2023 RG 22/00224 ; Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00224
CA Dijon, 23 nov. 2023, RG 22/00224
S.A.R.L. ÉTABLISSEMENTS CHAROUSSET C/ [E] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBR
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