Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00225
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 22/00225
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00225 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7QF. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 28 Février 2022, enregistrée sous le n° 19/0080
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ca other ca_caen n° 22/00225
CA Caen, 22 avr. 2025, RG 22/00225
AFFAIRE : N° RG 22/00225 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5JM ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de Coutances du 02 Décembre 2021 RG n° 20/00496 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : Madame [C] [V]
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ca other ca_paris n° 22/00225
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 22/00225
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00225 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQLZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 mai 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00225
CA Basse-Terre, 27 juin 2024, RG 22/00225
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 354 DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/00225 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNHL Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 27 janvier 2022, enregistré sous le n° 20/01531. APPELANTE : S.C.I. CORN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00225
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00225
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00225 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5RQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00225
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 22/00225
BR/CD Numéro 24/01462 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/00225 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDFL Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou so
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00225
CA Amiens, 2 avr. 2024, RG 22/00225
ARRET N° GMF ASSURANCES C/ [K] [J] [A] [U] [E] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] AF/VB/LC/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX AVRIL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00225
CA Paris, 6 mars 2024, RG 22/00225
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 111 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00225 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00225
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00225
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00225 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBOS [M] C/ Société [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02829 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00225
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 22/00225
Association MT 71 C/ [A] [X] C.C.C le 15/02/24 à -Me BUISSON -MeBELVILLE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15/02/24 à: -Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00225
CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 22/00225
C 9 N° RG 22/00225 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGC7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00225
CA Metz, 23 oct. 2023, RG 22/00225
Arrêt n° 23/00316 23 Octobre 2023 --------------- N° RG 22/00225 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVGO ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 22 Décembre 2021 19/01064 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00225
CA Riom, 14 sept. 2023, RG 22/00225
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°377 DU : 14 Septembre 2023 N° RG 22/00225 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX5A ADV Arrêt rendu le quatorze Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 14 Décembre 2021 par le Tribunal Ju
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00225
CA Fort-de-France, 6 juin 2023, RG 22/00225
ARRET N° N° RG 22/00225 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKIT M. [W] [C] LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISE - MAF C/ M. [D] [B] Mme [Z], [R], [V], [F] [E] épouse [B] S.A.S. LA MAISON D'ABIGAELLE COUR D'APPEL DE FORT DE [R] CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 JU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00225
CA Caen, 18 janv. 2023, RG 22/00225
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00225 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5JM Affaire : Madame [Z] [J] représentée et assistée de Me [A] [N], avocat au barreau de COUTANCES C/ Madame [H] [P] épouse [U] Représentée et assisté de Me Stéphanie JUG
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00225
CA Reims, 17 janv. 2023, RG 22/00225
ARRET N° du 17 janvier 2023 N° RG 22/00225 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD3D [U] c/ S.A.R.L. [G] [H] Formule exécutoire le : à : Me Marie agnès ROBLOT la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 JAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00225
CA Lyon, 12 déc. 2022, RG 22/00225
N° R.G. Cour : N° RG 22/00225 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSO6 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Décembre 2022 DEMANDEUR : M. [H] [E] né le 14 septembre 1971 à LYON (69) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00225
CA Montpellier, 22 sept. 2022, RG 22/00225
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00225 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIZV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 NOVEMBRE 2021 JUGE DES CONTE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00225
CA Bordeaux, 30 août 2022, RG 22/00225
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00225 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3UR ORDONNANCE Le TRENTE AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Stéphane REMY, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mada
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00225
CA Montpellier, 13 juin 2022, RG 22/00225
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00225 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POJO O R D O N N A N C E N° 2022 - 226 du 13 Juin 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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