Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_noumea n° 22/00230
CA Noumea, 31 mars 2025, RG 22/00230
N° de minute : 2025/55 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 31 mars 2025 Chambre civile N° RG 22/00230 - N° Portalis DBWF-V-B7G-THO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 juillet 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/1741) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00230
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 22/00230
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 22/00204 du : 17 Janvier 2022 N° RG 22/00230 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKHU Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 08 Novembre 2021 dans l'affaire portan
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ca irrecevabilite ca_paris n° 22/00230
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 22/00230
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00230 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQV2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mai 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00230
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 22/00230
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1152/24 N° RG 22/00230 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UD2A GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 14 Janvier 2022 (RG 20/00956 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00230
CA Douai, 30 mai 2024, RG 22/00230
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 24/455 N° RG 22/00230 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBYX Jugement (N° 21/000984) rendu le 15 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APP
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00230
CA Riom, 28 mai 2024, RG 22/00230
28 MAI 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00230 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX5M S.A. GENERALI VIE / [H] [X] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont ferrand, décision attaquée en date du 07 janvier 2022, enregistrée sous le n° f
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00230
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00230
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00230 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5SC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00230
CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 22/00230
N° 133 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [G], le 18.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 18.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 avril 2024 RG 22/00230 ; Décis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 22/00230
CA Chambéry, 11 avr. 2024, RG 22/00230
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Avril 2024 N° RG 22/00230 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5FQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 24 Novembre 2021, RG 2021F00070 Appelant M. [T] [D] né le [Date naissance 2] 1
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00230
CA Pau, 19 mars 2024, RG 22/00230
SF/SH Numéro 24/00957 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/03/2024 Dossier : N° RG 22/00230 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDF3 Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00230
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 22/00230
EP MINUTE N° 24/221 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00230
CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 22/00230
C 9 N° RG 22/00230 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGDJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00230
CA Poitiers, 21 nov. 2023, RG 22/00230
ARRÊT N°485 N° RG 22/00230 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOV4 S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA A ASSURANCES C/ [J] [W] SCI [Localité 15] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00230
CA Caen, 5 oct. 2023, RG 22/00230
AFFAIRE : N° RG 22/00230 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5J6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 23 Décembre 2021 - RG n° 11-21-0218 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 OCTO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00230
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 22/00230
13/07/2023 ARRÊT N° 375/2023 N° RG 22/00230 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSAH MPB/MT Décision déférée du 18 Novembre 2021 Pole social du TJ d'AUCH (20/00140) Laurent FRIOURET MSA MIDI-PYRÉNÉES SUD C/ [G] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00230
CA Versailles, 31 mai 2023, RG 22/00230
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6e chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/00230 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6YZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 31 Mai 2023, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00230
CA Pau, 31 mai 2023, RG 22/00230
CF/SH Numéro 23/01905 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 31 mai 2023 Dossier : N° RG 22/00230 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDF3 Affaire : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] C/ SARL SERVICE PASSE PARTOUT
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00230
CA Bastia, 24 mai 2023, RG 22/00230
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 MAI 2023 N° RG 22/00230 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDTZ SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 03 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/01090 [T]
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00230
CA Agen, 26 avr. 2023, RG 22/00230
ARRÊT DU 26 Avril 2023 AB / NC --------------------- N° RG 22/00230 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7LX --------------------- [P] [L] SCI CHRISTIE C/ [B] [M] [O] [M] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 1
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00230
CA Reims, 28 mars 2023, RG 22/00230
ARRET N° du 28 mars 2023 N° RG 22/00230 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD3O S.A.S. MCIO BOIS c/ S.C. LES VILLAS DE MONTEVRAIN Formule exécutoire le : à : Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN BROCARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 28 MARS 2023
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