Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00261
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 22/00261
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00261 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI4M Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 22/00261
CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 22/00261
ND/LD ARRET N° 495 N° RG 22/00261 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOX7 [D] C/ URSSAF ILE DE FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00261
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00261
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00261 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E72N. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00026 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00261
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 22/00261
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00261 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSM2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00261
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00261
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 677/24 N° RG 22/00261 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEEJ GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 31 Janvier 2022 (RG 20/00137 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00261
CA Metz, 8 avr. 2024, RG 22/00261
Arrêt n° 24/00172 08 Avril 2024 --------------- N° RG 22/00261 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVIZ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 19/01427 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00261
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00261
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00261 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBQC [V] C/ Société [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02799 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00261
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 22/00261
[B] [X] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) S.A.S. [6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00261
CA Fort-de-France, 12 déc. 2023, RG 22/00261
ARRET N° N° RG 22/00261 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKOE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 6] C/ LA SARL ANTILLES GESTION IMMOBILIERE LA SA. LLOYD'S INSURANCE COMPANY COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 DECEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00261
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 22/00261
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00261 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5IB Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00261
CA Caen, 6 nov. 2023, RG 22/00261
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) N° RG 22/00261 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5NH Monsieur [O] [I] Représenté Me Karine FAUTRAT, avocat au barreau de CAEN APPELANT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE INTIMEE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00261
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 22/00261
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° ,2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00261 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00261
CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 22/00261
14/09/2023 ARRÊT N°2023/354 N° RG 22/00261 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSDB SB/CD Décision déférée du 06 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00219) L. DESCHAMPS Section Encadrement S.A.S. ORA E CAR C/ [F] [Z] [I] [X] [
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00261
CA Papeete, 13 juill. 2023, RG 22/00261
N° 268 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Peytavit, le 17.07.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 17.07.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 juillet 2023 RG 22/00261 ; Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00261
CA Agen, 6 juin 2023, RG 22/00261
ARRÊT DU 06 JUIN 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00261 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7OA ----------------------- Maître [V] [H] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL HFM SERVICES C/ [L] [P] ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE BORDEAUX SARL HF
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00261
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00261
Ordonnance n° 156 du 12/04/2023 N° RG 22/00261 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD5M COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magist
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/00261
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 22/00261
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/00261 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U66V AFFAIRE : CPAM DE NANTERRE C/ S.A.S. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00261
CA Chambéry, 6 avr. 2023, RG 22/00261
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/00261 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5JC [N] [S] C/ S.A.S. LE MONT BLANC prise en son établissement KORIAN LE MONT VEYRIER, pour suites et diligences de son représentant légal domicilié au siège social. Décis
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00261
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 22/00261
PhD/ND Numéro 23/221 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 22/00261 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDH4 Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire : Soc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00261
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 22/00261
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00261 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6KK AFFAIRE : [J] [Z] [W] [H] C/ SA BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2021 par l
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