Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00273
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 22/00273
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00273 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI5E Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_paris n° 22/00273
CA Paris, 26 mars 2025, RG 22/00273
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00273 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5ZJ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00273
CA Angers, 21 nov. 2024, RG 22/00273
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 21 Novembre 2024 RG N° : N° RG 22/00273 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E74X AFFAIRE : Société RD [Localité 4] C/ [D] ORDONNANCE DU 21 Novembre 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00273
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00273
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1280/24 N° RG 22/00273 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEJU MLB/CL AJ JONCTION Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 01 Février 2022 (RG F21/00121 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00273
CA Paris, 16 mai 2024, RG 22/00273
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00273 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5JL Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00273
CA Fort-de-France, 26 mars 2024, RG 22/00273
ARRET N° N° RG 22/00273 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKPZ M. [K] [H] [Z] C/ M. [D] [B] [V] M. [C] [X] [U] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MARS 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00273
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 22/00273
C1 N° RG 22/00273 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGGI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00273
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00273
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00273 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBQP [C] C/ Société [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02783 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00273
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 22/00273
[T] [P] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 FE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00273
CA Nîmes, 8 févr. 2024, RG 22/00273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00273 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IKHG DD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 16 décembre 2021 RG:16/00457 E.U.R.L. MANADE [Z] C/ [O] Grosse délivrée le 08
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00273
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 22/00273
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Janvier 2024 (n° 17 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00273 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTJD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Août 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00273
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 22/00273
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 422/23 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00273
CA Metz, 23 oct. 2023, RG 22/00273
Arrêt n° 23/00261 23 Octobre 2023 --------------- N° RG 22/00273 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVJZ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 19/01425 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00273
CA Toulouse, 27 sept. 2023, RG 22/00273
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00273
CA Cayenne, 1 sept. 2023, RG 22/00273
Page 1 sur 9 COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Sociale ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de CAYENNE, décision attaquée en date du 02 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 20/00104 APPELANT : Monsieur [S] [D] [Adresse 5] [L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00273
CA Basse-Terre, 26 juin 2023, RG 22/00273
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 26 JUIN 2023 N°50 RG N° 22/00273 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNND Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section industrie - de POINTE A PITRE, en date du 10 Février 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00273
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00273
Ordonnance n° 163 du 12/04/2023 N°RG 22/00273 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère en charge de la mise en é
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00273
CA Limoges, 6 avr. 2023, RG 22/00273
ARRET N° . N° RG 22/00273 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKHP AFFAIRE : M. [V] [S], Association UDAF DE LA HAUTE VIENNE C/ S.A.S. PLAINEMAISON AQUITAINE GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00273
CA Angers, 14 mars 2023, RG 22/00273
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00273 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6SU Ordonnance du 18 Janvier 2022 Président du TC d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 2021005959 ARRET DU 14 MARS 2023 APPELANTE : S.A.S. AENI
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00273
CA Papeete, 9 mars 2023, RG 22/00273
N° 95 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Peytavit, le 13.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 9 mars 2023 RG 22/00273 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2022/58, rg n° 2020 001388 du Tr
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