Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/00279
CA Metz, 17 déc. 2025, RG 22/00279
Arrêt n° 25/00392 17 Décembre 2025 --------------------- N° RG 22/00279 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVKL ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 17 Décembre 2021 20/00368 ------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire
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ca other ca_caen n° 22/00279
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 22/00279
AFFAIRE : N° RG 22/00279 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5O5 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] du 21 Janvier 2022 RG n° 18/04027 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 APPELANTS
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ca other ca_dijon n° 22/00279
CA Dijon, 3 juin 2025, RG 22/00279
[K] [F] C/ [N] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 JUIN 2025 N° RG 22/00279 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4VX M
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ca other ca_colmar n° 22/00279
CA Colmar, 13 mars 2025, RG 22/00279
MINUTE N° 25/197 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca other ca_poitiers n° 22/00279
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 22/00279
ARRÊT N° 57 N° RG 22/00279 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO2M S.A.S. TEOPOLITUB C/ STÉ CAMILOU Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le18 février 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 18 février 2025 aux avocats R
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ca other ca_paris n° 22/00279
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/00279
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00279 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTPJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 août 2022
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ca other ca_paris n° 22/00279
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 22/00279
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00279 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE52F Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/00279
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 22/00279
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00279 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5KU Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00279
CA Nouméa, 10 oct. 2024, RG 22/00279
N° de minute : 209/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 octobre 2024 Chambre civile N° RG 22/00279 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TKT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 septembre 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 17/3435) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00279
CA Douai, 21 mars 2024, RG 22/00279
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/277 N° RG 22/00279 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB47 Jugement (N° 19/00480) rendu le 16 Décembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APP
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00279
CA Metz, 6 mars 2024, RG 22/00279
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 06 mars 2024 RG n° RG 22/00279 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVKL Monsieur [H] [T] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00279
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 22/00279
ARRÊT N°23 N° RG 22/00279 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO2M S.A.S. TEOPOLITUB C/ S.C. [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugements
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00279
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 22/00279
COUR D'APPEL DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] NOTIFICATION D'UNE DECISION DE RADIATION DE L'AFFAIRE Pôle 1 - Chambre 9: Décision déférée à la Cour : Décision du 09 mai 2022 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00279
CA Montpellier, 14 nov. 2023, RG 22/00279
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00279 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI5Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00279
CA Angers, 12 sept. 2023, RG 22/00279
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00279 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6TF Jugement du 24 Janvier 2022 Juge de l'exécution de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 1121000256 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00279
CA Papeete, 11 août 2023, RG 22/00279
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- N° RG 22/00279 APPELANTE S.A.R.L. FENUA PISCINE Me Patrick ABGRALL, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Madame [Z] [E] ÉPOUSE [U] ép
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00279
CA Chambéry, 29 juin 2023, RG 22/00279
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/00279 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5LE [L] [O] C/ S.A.S. AXAIR SANTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 18 Janvier 2022, RG F 21/00024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00279
CA Versailles, 31 mai 2023, RG 22/00279
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 22/00279 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7EL AFFAIRE : S.E.L.A.S. MJS PARTNERS Maître [U] [E] es qualité de Mandataire liquidateur de la Société MORY GLOBAL ... C/ [S] [
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00279
CA Dijon, 30 mai 2023, RG 22/00279
LC/IC [G] [B] C/ [V] [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 30 MAI 2023 N° RG 22/00279 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00279
CA Pau, 21 mars 2023, RG 22/00279
JP/CS Numéro 23/1071 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21 mars 2023 Dossier : N° RG 22/00279 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDKC Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : S.A.R.
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