Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/00282
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 22/00282
N° Minute : [Immatriculation 3]/439 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Décembre 2025 N° RG 22/00282 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5LS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] en date du 05 Janvier 2022,
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ca other ca_versailles n° 22/00282
CA Versailles, 6 oct. 2025, RG 22/00282
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 22/00282 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6MD AFFAIRE : [M] [W] [P] [J] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 8] « KRISTAL ' HORIZON SEINE DE VIE », S
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ca other ca_angers n° 22/00282
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00282
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00282 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E76Y. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 12], décision attaquée en date du 11 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/0008
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ca other ca_paris n° 22/00282
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/00282
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00282 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGT3G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 septembre
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ca other ca_orleans n° 22/00282
CA Orleans, 14 janv. 2025, RG 22/00282
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 14 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG 22/00282 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQOS DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, J
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ca other ca_chambery n° 22/00282
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 22/00282
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024 N° RG 22/00282 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5LS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 05 Janvier 2022, RG 20/00033 Appelante Mme [C] [M] née le [Dat
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00282
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 22/00282
SAS SOCIETE NOUVELLE SOGEPIERRE C/ SAS SETP expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00282
CA Riom, 9 juill. 2024, RG 22/00282
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2024 N° RG 22/00282 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYCS -LB- Arrêt n° 308 S.A. BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS / S.A.S. PERRET ET ASSOCIES, S.A.S. ENTREPRISE MAZET, S.A.R.L. ENTREPRISE DE LA ROSA ET FILS, S.A.R.L. MANDATU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00282
CA Colmar, 4 juill. 2024, RG 22/00282
MINUTE N° 285/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 4 juillet 204 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00282
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 22/00282
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 mai 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00282 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQNB Monsieur [X] [G] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00282
CA Basse-Terre, 2 mai 2024, RG 22/00282
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 249 DU 2 MAI 2024 N° RG 22/00282 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNN3 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre du 28 janvier 2022, enregistré sous le n° 2020J00072. APPELANTE : S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00282
CA Rennes, 27 mars 2024, RG 22/00282
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00282 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMLY [P] [J] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00282
CA Dijon, 21 mars 2024, RG 22/00282
Société [6] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00282
CA Fort-de-France, 27 févr. 2024, RG 22/00282
ARRET N° N° RG 22/00282 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKQL M. [L] [E] [S] C/ SA SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MATERIEL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00282
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 22/00282
AFFAIRE : N° RG 22/00282 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5PA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT LO en date du 07 Novembre 2018 - RG n° 21500039 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 15 FEVRIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00282
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 22/00282
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00282 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB5H Jugement (N° 21/280) rendu le 25 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00282
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 22/00282
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00282 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00282
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 22/00282
N° 405 MF B ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Feuillet, - M. [S], - La Paierie PF, - Ministère Public, - Greffier Rc, - Greffier Tmc, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 9 novembre 2023 RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00282
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 22/00282
AFFAIRE : N° RG 22/00282 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5PA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT LO en date du 07 Novembre 2018 - RG n° 21500039 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00282
CA Pau, 17 oct. 2023, RG 22/00282
SF/SH Numéro 23/03380 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/10/2023 Dossier : N° RG 22/00282 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDKL Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Affaire : [M] [B] C
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