Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/00283
CA Riom, 21 oct. 2025, RG 22/00283
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 octobre 2025 N° RG 22/00283 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYCU -ALF- Arrêt n° 441 [J] [R] [F] / S.A.R.L. VASEE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 Janv
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ca other ca_angers n° 22/00283
CA Angers, 13 mars 2025, RG 22/00283
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00283 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E777. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Avril 2022, enregistrée sous
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ca other ca_rennes n° 22/00283
CA Rennes, 15 janv. 2025, RG 22/00283
5ème Chambre ARRÊT N° 7 N° RG 22/00283 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SML2 (Réf 1ère instance : 21-000269) M. [H] [R] Mme [P] [I] épouse [R] C/ M. [L] [V] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_paris n° 22/00283
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00283
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (N°2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00283 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE52S Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00283
CA Chambéry, 2 juill. 2024, RG 22/00283
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 02 Juillet 2024 N° RG 22/00283 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5LU Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de THONON LES BAINS en date du 17 Janvier 2022, RG 20/00526 Appelante Mme [F] [R] née le [Date nai
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00283
CA Reims, 16 avr. 2024, RG 22/00283
ARRET N° du 16 avril 2024 R.G : 22/00283 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD65 1) [H] [L] 2) [X] [V], veuve [L] 3) [E] [L] c/ SCP SCRIBE-BAILLEUL SOTTAS Formule exécutoire le : à : Me Pascal GROSDEMANGE la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00283
CA Dijon, 28 mars 2024, RG 22/00283
[R] [D] C/ S.A. [9] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00283
CA Lyon, 14 févr. 2024, RG 22/00283
N° RG 22/00283 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBRJ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 14 octobre 2021 RG : 18/01861 [H] C/ Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - S
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00283
CA Nouméa, 12 févr. 2024, RG 22/00283
N° de minute : 2024/11 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 février 2024 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00283 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TKX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 septembre 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/115) Sais
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00283
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 22/00283
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE :24/29 N° RG 22/00283 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB5J Jugement (N° 19/01581) rendu le 25 Novembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00283
CA Pau, 19 déc. 2023, RG 22/00283
JG/ND Numéro 23/4296 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/12/2023 Dossier : N° RG 22/00283 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDKN Nature affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire : [L]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00283
CA Basse-Terre, 27 oct. 2023, RG 22/00283
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 494 DU 27 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00283 - VMG/YM N° Portalis DBV7-V-B7G-DNOA Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine TJ de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 24 février 2022, enregistrée sous le n° 19/02
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00283
CA Reims, 13 juin 2023, RG 22/00283
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/00283 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD65-11 Monsieur [N] [O] Représentant : Me Pascal GROSDEMANGE, avocat au barreau de REIMS Madame [P] [J] veuve [O] Représentant : Me Pascal GROSDEMANGE, avocat au barreau de REIMS Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00283
CA Bastia, 12 avr. 2023, RG 22/00283
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 12 AVRIL 2023 N° RG 22/00283 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDZ3 FD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00494 [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00283
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 22/00283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, ASSISTÉE DE Monsieur Mohamed EL GOUZI, Greffier LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00283
CA Bourges, 26 janv. 2023, RG 22/00283
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT - SCP GRAVAT-BAYARD LE : 26 JANVIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 N° 34 - 11 Pages
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00283
CA Pau, 14 déc. 2022, RG 22/00283
JP/CS Numéro 22/4466 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 14 décembre 2022 Dossier : N° RG 22/00283 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDKN Affaire : [B] [Z] C/ [M] [O] épouse [U] - O R D O N N A N
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00283
CA Besançon, 29 nov. 2022, RG 22/00283
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 4 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00283 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPJD S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de BESANCON en date du 20 janvier
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00283
CA Bordeaux, 7 nov. 2022, RG 22/00283
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00283 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6TI ORDONNANCE Le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 16 H 30 Nous, Nathalie PIGNON, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00283
CA Nancy, 19 oct. 2022, RG 22/00283
ARRÊT N° /2022 SS DU 19 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00283 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5MT Pole social du TJ de REIMS 21/00161 31 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [U] [D] [Adresse 1]
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