Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/00285
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 22/00285
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°313 N° RG 22/00285 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SML6 S.A.R.L. [6] C/ M. [Z] [J] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 11] du 07/01/2022 RG : F20/00417 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
-
ca other ca_montpellier n° 22/00285
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 22/00285
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00285 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI53 Dont joint dossier
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00285
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/00285
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00285 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGT5C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 septembre
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00285
CA Dijon, 14 nov. 2024, RG 22/00285
COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT 1re chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Articles 381 et 801 du C.P.C.) N° RG 22/00285 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4YO Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 22 Novembr
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00285
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 22/00285
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00285 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6MJ AFFAIRE : [T] [S] C/ LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, venant aux droits de l'OPIEVOY
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00285
CA Versailles, 24 juin 2024, RG 22/00285
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2024 N° RG 22/00285 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7FH AFFAIRE : [G] [O] [A] C/ S.A.R.L. L.A TRANSPORTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembr
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00285
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 22/00285
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ Société [6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00285
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00285
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 953/22 N° RG 22/00285 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEOX PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Janvier 2022 (RG F 21/00349 -section 2) G
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00285
CA Fort-de-France, 1 juin 2023, RG 22/00285
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00285 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKQV Jugement du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, en date du 02 Juin 2022, enregistré sous le n°2021/0844 ORDONNANCE Monsieur [K] [J] pris en sa qualité de liquidate
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00285
CA Nouméa, 27 avr. 2023, RG 22/00285
N° de minute : 83/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 avril 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00285 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TK3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 avril 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/3717) Saisine
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00285
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00285
Ordonnance n° 171 du 12/04/2023 N° RG 22/00285 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD7B COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magis
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00285
CA Bourges, 30 mars 2023, RG 22/00285
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Olivier LEVOIR - Me Sabrina ZUCCARELLI LE : 30 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° - Pages N° RG 22/0028
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00285
CA Basse-Terre, 20 mars 2023, RG 22/00285
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 57 DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00285 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNOE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre du 13 Décembre 2021.
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00285
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 22/00285
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N°2023/70 Rôle N° RG 22/00285 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUYG [E] [X] [S] [X] C/ S.C.I. MARNAY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck BANERE
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00285
CA Orléans, 16 févr. 2023, RG 22/00285
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 02 Février 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 09 Juillet 2020 Nature de l'Affaire : Autres demandes relatives au cont
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00285
CA Besançon, 29 nov. 2022, RG 22/00285
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 4 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00285 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPJF S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de BESANCON en date du 20 janvier 20
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00285
CA Nancy, 22 nov. 2022, RG 22/00285
ARRÊT N° /2022 SS DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00285 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5MX Pole social du TJ de TROYES 21/00216 28 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE M
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00285
CA Bordeaux, 10 nov. 2022, RG 22/00285
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00285 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6YY ORDONNANCE Le DIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 11 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00285
CA Chambéry, 8 nov. 2022, RG 22/00285
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Novembre 2022 N° RG 22/00285 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5L3 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 09 Février 2022 Appelante S.A. SAMSE, dont le siège social es
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00285
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2022, RG 22/00285
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Septembre 2022 N° 2022/ 386 Rôle N° RG 22/00285 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNMT [K] [Z] [P] [Z] [B] [Z] [C] [Z] C/ [H] [U] [Y] [R] Copie exécutoire délivrée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles