Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_angers n° 22/00290
CA Angers, 26 juin 2025, RG 22/00290
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FABV. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Avril 2022, enregistrée sous l
-
ca other ca_paris n° 22/00290
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/00290
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00290 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUHU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01er septembr
-
ca other ca_noumea n° 22/00290
CA Noumea, 16 janv. 2025, RG 22/00290
N° de minute : 2025/2 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Janvier 2025 Chambre Civile N° RG 22/00290 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TLD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/479) Saisine de la cour
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00290
CA Riom, 11 juin 2024, RG 22/00290
11 JUIN 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYDD [G] [Z] / S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 12 janvier 2022, enregistrée so
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00290
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00290
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00290 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE54M Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00290
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/00290
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/00290 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7GK AFFAIRE : [G] [L] C/ S.A.S. LUXURY CLEANING SERVICES (LCS) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00290
CA Bastia, 7 févr. 2024, RG 22/00290
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 07 FEVRIER 2024 N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CD2R TJ-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00072 [F
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00290
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00290
[G] [N] C/ Association IFRIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/12/23 à: -Me Nicolas LEGER C.C.C délivrées le 21/12/23 à : -Me Nicolas LEGER -Me Cédric MENDEL
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00290
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00290
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 831/23 N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEQF PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00054 -section ) GROSSE :
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00290
CA Besançon, 6 juin 2023, RG 22/00290
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 04 avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPJR S/appel d'une décision du TRIBUNAL
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00290
CA Chambéry, 6 avr. 2023, RG 22/00290
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5MF [I] [T] C/ S.A. NTN-SNR ROULEMENTS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 28 Janvier 2022, RG F 20/001
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00290
CA Fort-de-France, 23 mars 2023, RG 22/00290
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00290 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKRF Jugement Au fond, du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 28 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00725 ORDONNANC
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00290
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 22/00290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/147 Rôle N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUYW [X], [U], [J] [K] L'ATIAM C/ Etablissement Public COTE D'AZUR HABITAT - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 6] ET DES ALPE
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00290
CA Poitiers, 31 janv. 2023, RG 22/00290
ARRET N°63 FV/KP N° RG 22/00290 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GO3Q [M] C/ S.A.S. [56] Association [34] Société [49] représentée par [55] Etablissement Public [58] Société [51] représentée par [43] Etablissement Public [40] Société [60] Organisme [Adresse 53] Etablissement P
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00290
CA Basse-Terre, 16 janv. 2023, RG 22/00290
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 22 DU 16 JANVIER 2023 N° RG 22/00290 N° Portalis DBV7-V-B7G-DNOO Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe a Pitre en date du 14 Mars 2022, dans une instance enregistrée sous l
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 22/00290
CA Orléans, 15 déc. 2022, RG 22/00290
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/12/2022 Me Emmanuelle FOSSIER ARRÊT du : 15 DECEMBRE 2022 N° : 197 - 22 N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQPF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de B
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00290
CA Caen, 5 déc. 2022, RG 22/00290
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00290 - S.A.S. LA BOUTIQUE D ADELE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Didier LEFEVRE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 20200191 APPELANTE S.A.S. CHAUSS'PIE
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00290
CA Papeete, 21 nov. 2022, RG 22/00290
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet D --- RG 22/00278 et RG 22/00290 sous le RG 22/00278 APPELANTS Monsieur [D] [V] à l'enseigne TP CONSEIL Me Gilles JOURDAINNE, avocat au barreau de
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00290
CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 22/00290
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7E3 ORDONNANCE Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 11 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00290
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 nov. 2022, RG 22/00290
ARRÊT N°22/ AC R.G : N° RG 22/00290 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVJF S.A.S. REGAL LOGISTIQUE SERVICE OI C/ [D] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2022 Chambre sociale DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le conseiller de la mise en état de COUR D'
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles