Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00293
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/00293
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00293 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUOC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 août 2022
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00293
CA Chambéry, 27 juin 2024, RG 22/00293
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Juin 2024 N° RG 22/00293 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5M3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 5] en date du 07 Février 2022, RG 21/00502 Appelant M. [I] [U] né le [Date naissance 1] 19
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00293
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00293
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00293 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE55R Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00293
CA Paris, 7 mars 2024, RG 22/00293
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00293 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5LQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00293
CA Dijon, 22 févr. 2024, RG 22/00293
S.A.R.L. AZA [Localité 1] NORD C/ -[J] [E] -Etablissement Public POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE -SELARLU [Y] C.C.C le 22/02/24 à -Me LEJEUNE -Me HUMEL -Me GESLAIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/02/24 à: -Me BROCHERIE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00293
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 22/00293
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00293 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI6M Auquel est joint le dossier n° RG 22/3793 ARRET N° :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00293
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 22/00293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00293 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKIZ YRD/DO JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NÎMES 15 novembre 2021 RG :19/01154 [J] C/ S.A.S.U. [9] Caisse CPAM DU GARD Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00293
CA Orléans, 14 nov. 2023, RG 22/00293
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Bérengère DUFOUR CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [H] [G] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2023 Minute n°454/2023 N° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00293
CA Caen, 21 sept. 2023, RG 22/00293
AFFAIRE : N° RG 22/00293 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5P6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 11 Janvier 2022 - RG n° 19/00438 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00293
CA Nouméa, 31 juill. 2023, RG 22/00293
N° de minute : 166/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 31 Juillet 2023 Chambre Civile N° RG 22/00293 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TLK Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Septembre 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/2310) Saisine de l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00293
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00293
Ordonnance n° 178 du 12/04/2023 N° RG 22/00293 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD7T COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magist
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00293
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 22/00293
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/00293 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7HP AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE C/ [K] [I] [U] Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00293
CA Papeete, 10 mars 2023, RG 22/00293
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- RG 22/00293 APPELANTE Madame [L] [V] Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Madame [W] [K] épouse [B] Monsieur [Y] [B]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00293
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 22/00293
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/00293 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUZH Ordonnance n° 2023/M63 M. [F] [G] Représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Société
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00293
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 22/00293
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 26/01/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/00293 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB6A Jugement rendu le 28 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole DEMANDE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/00293
CA Montpellier, 25 janv. 2023, RG 22/00293
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00293 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI6M Ordonnance n° APPELANTE : SARL VILLA MARIE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BER
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00293
CA Besançon, 18 janv. 2023, RG 22/00293
ARRÊT N° FD/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 16 Novembre 2022 N° RG 22/00293 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPJX S/appel d'une décision du Juge de l'exécution d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00293
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 22/00293
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00293 -
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00293
CA Agen, 7 déc. 2022, RG 22/00293
ARRÊT DU 07 Décembre 2022 VS / NC -------------------- N° RG 22/00293 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7RK -------------------- SASU HAMECHER [Localité 8] SCI SIREJOL BEAUREGARD C/ SCEA CASONATO AGRICULTURE -------------------
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00293
CA Riom, 15 nov. 2022, RG 22/00293
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 novembre 2022 N° RG 22/00293 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYDK -LB- Arrêt n° 524 [C] [U] / [O] [L], [N] [E] épouse [L] Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 27 Janv
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