Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00293
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/00293
N° RG 22/00293 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNWZ 88E __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. [1] VENANT AUX DROITS DE LA SASU [2] [Localité 1] [3] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00293 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNWZ _
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00293
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 22/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 22/00293 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQXD AFFAIRE : Mme [R] [J] (Me Christophe GARCIA) C/ SOCIETE AIG EUROPE SA (Maître [Z] [O] de la SELARL [P] [O]) S.A. SOGESSUR (Maître Patrice BIDAULT de la SELARL JURISB
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tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif tj75056 n° 22/00293
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 22/00293
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 22/00293 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 22/00293
TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 22/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00293 - N° Portalis DBZH-W-B7G-C5AJX S.A.S.U. ETABLISSEMENT METALLIQUE GUEGAN. C/ S.C.I. CAMA COPIE EXECUTOIRE LE 03 Septembre 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 22/00293
TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 22/00293
N° RG 22/00293 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F2PU ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 22/00293 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F2PU ============== Docteur [X] [H] ayant exercé à LA CLINIQUE [5] C/ CPAM D’EURE ET LOIR Copie exécutoire délivrée le à ME STACOFFE C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/00293
TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 22/00293
Décision du 17 Avril 2025 Minute n° 25/00047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 36] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 17 Avril 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 22/00293
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj44109 n° 22/00293
TJ 44109, 15 avr. 2025, RG 22/00293
MINUTE N° 15 avril 2025 N° RG 22/00293 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMZE [C] [F] Jugement prorogeant le terme pour la clôture 1 CC délivrée le à la SELARL Cécile [J] PR [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ------------- CHAMBRE DES PROCÉDURES CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00293
TJ Versailles, 6 févr. 2025, RG 22/00293
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 FÉVRIER 2025 N° RG 22/00293 - N° Portalis DB22-W-B7G-QLX6 Code NAC : 30B TLF DEMANDERESSE : La société ALLIANZ PIERRE, société civile de placement immobilier immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00293
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/00293
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00293 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUOC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 août 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00293
TJ 14118, 26 nov. 2024, RG 22/00293
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 22/00293 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IBXJ Affaire : S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN (salarié : [P] [S]) c/ CPAM DE L’ESSONNE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 PARTIE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/00293
TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 22/00293
JA/CB Jugement N° du 27 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 22/00293 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-ILIR / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [Y] Contre : S.A. GENERALI IARD S.A.S. BV AUTOMATIC Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL DIAJURIS la SCP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00293
TJ Paris, 27 août 2024, RG 22/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00293 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVYOG N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 août 2024 DEMANDERESSE SDC de la r
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00293
CA Chambéry, 27 juin 2024, RG 22/00293
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Juin 2024 N° RG 22/00293 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5M3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 5] en date du 07 Février 2022, RG 21/00502 Appelant M. [I] [U] né le [Date naissance 1] 19
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00293
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 22/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - CAB.2 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 13 Mai 2024 MIS EN DELIBERE AU LUNDI 24 JUIN 2024 MISE A DISPOSITION LE LUNDI 24 JUIN 2024 MAGISTRAT : Madame Elsa VALENTINI, Juge GREFFIER : Madame Célia SANDJIVY N° RG 22/00293
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00293
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00293
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00293 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE55R Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00293
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/00293 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWDDH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDEUR Société REGIE IMMOBILERE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00293
CA Paris, 7 mars 2024, RG 22/00293
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00293 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5LQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00293
CA Dijon, 22 févr. 2024, RG 22/00293
S.A.R.L. AZA [Localité 1] NORD C/ -[J] [E] -Etablissement Public POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE -SELARLU [Y] C.C.C le 22/02/24 à -Me LEJEUNE -Me HUMEL -Me GESLAIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/02/24 à: -Me BROCHERIE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00293
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 22/00293
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00293 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI6M Auquel est joint le dossier n° RG 22/3793 ARRET N° :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00293
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 22/00293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00293 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKIZ YRD/DO JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NÎMES 15 novembre 2021 RG :19/01154 [J] C/ S.A.S.U. [9] Caisse CPAM DU GARD Grosse délivré
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