Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_papeete n° 22/00307
CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 22/00307
N°303 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Allegret le 9.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Piriou le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 octobre 2025 N° RG 22/00307 ; Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/00307
CA Paris, 15 mai 2025, RG 22/00307
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00307 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXYP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 août 2022 par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00307
CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2025, RG 22/00307
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 10 FÉVRIER 2025 N°2025/ 021 Rôle N° RG 22/00307 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU2M [S] [Y] [B] [V] C/ [L] [J] Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00307
CA Angers, 26 déc. 2024, RG 22/00307
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00307 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAEL. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 31 Mars 2022, enregistrée sous le n° 18/00617
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00307
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 22/00307
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00307 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB64 Jugement (N° 20/00903) rendu le 07 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00307
CA Dijon, 3 oct. 2024, RG 22/00307
[C] [Y] C/ LE CREDIT LYONNAIS (LCL) Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00307 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00307
CA Fort-de-France, 30 avr. 2024, RG 22/00307
ARRET N° N° RG 22/00307 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKTO M. [T] [I] DIT [F] [I] C/ M. [S] [Y] SARL [Y] [I] AUDIT & ASSOCIES PARTIES INTERVENANTES SARL SOPHIA SOCIETE MARTINIQUAISE DE COMPTABILITE SARL SAFIGEX SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DU NORD SC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00307
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 22/00307
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00307 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5MI Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00307
CA Grenoble, 28 nov. 2023, RG 22/00307
N° RG 22/00307 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGKG C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ARBOR TOURNOUD & ASSOCIES la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00307
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 22/00307
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 448/2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00307
CA Riom, 20 sept. 2023, RG 22/00307
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°393 DU : 20 Septembre 2023 N° RG 22/00307 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYEX VTD Arrêt rendu le vingt Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 10 Janvier 2022 par le Tribunal Judici
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00307
CA Rouen, 12 sept. 2023, RG 22/00307
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/00307 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7T2 Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de LOUVIERS en date du 04 Janvier 2022, enregistrée sous le n° F 21/00226 S.A.R.L. TAXI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00307
CA Toulouse, 25 juill. 2023, RG 22/00307
25/07/2023 ARRÊT N°299 N° RG 22/00307 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSHX PB AC Décision déférée du 25 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] ( ) Madame [V] [Z] [S] [I] [U] épouse [S] C/ S.A. FINANCO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00307
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00307
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 838/23 N° RG 22/00307 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UERY PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00118 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00307
CA Bastia, 14 juin 2023, RG 22/00307
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 14 JUIN 2023 N° RG 22/00307 N° Portalis DBVE-V-B7G-CD32 TJ - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de BASTIA, décision attaquée en date du 06 Avri
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00307
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 22/00307
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/00307 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7JW AFFAIRE : [J] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00307
CA Agen, 4 avr. 2023, RG 22/00307
ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 22/00307 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7TA ----------------------- [N] [U] C/ SAS SPORTS ET LOISIRS INTERSPORT LA HUTTE ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 63 /2023 COU
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00307
CA Bourges, 9 déc. 2022, RG 22/00307
SD/CV N° RG 22/00307 N° Portalis DBVD-V-B7G-DN72 Décision attaquée : du 25 février 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [X] [O] C/ SAP TRANSPORTS ET MATÉRIAUX -------------------- Expéd. - Gross
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00307
CA Toulouse, 8 déc. 2022, RG 22/00307
08/12/2022 N° RG 22/00307 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSHX Décision déférée - 25 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - [C] [F] [O] [Y] épouse [F] C/ S.A. FINANCO REPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00307
CA Caen, 20 sept. 2022, RG 22/00307
AFFAIRE : N° RG 22/00307 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5QY ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de CAEN du 16 Novembre 2021 RG n° 19/01321 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : La S.A. ASSURANCES
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