Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00309
CA Paris, 22 mai 2025, RG 22/00309
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00309 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGX7O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 octobre 2022 p
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ca other ca_pau n° 22/00309
CA Pau, 20 mars 2025, RG 22/00309
PS/SB Numéro 25/894 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/03/2025 Dossier : N° RG 22/00309 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDMN Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [4] C/ CP
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ca other ca_montpellier n° 22/00309
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 22/00309
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00309 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI7R Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00309
CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 22/00309
N° 260 SE -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Mikou, - Me Lau, le 16.09.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 16.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 septembre 2024 RG 22/00309 ; D
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00309
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00309
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00309 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAEY. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 27 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00320 AR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00309
CA Pau, 13 juin 2024, RG 22/00309
PS/SB Numéro 24/1987 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/06/2024 Dossier : N° RG 22/00309 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDMN Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [4] C/ C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00309
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00309
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00309 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE57W Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00309
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 22/00309
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ Société [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00309
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 22/00309
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00309 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00309
CA Nouméa, 28 déc. 2023, RG 22/00309
N° de minute : 2023/316 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 décembre 2023 Chambre civile N° RG 22/00309 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TM3 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 octobre 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/490) S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00309
CA Versailles, 27 sept. 2023, RG 22/00309
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00309 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7KB AFFAIRE : S.A.S. SOPHARTEX C/ [R] [O] épouse [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00309
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00309
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 840/23 N° RG 22/00309 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UER7 PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00069 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00309
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 22/00309
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 22/00309 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU3I Ordonnance n° 2023/M13 S.A.S. PRO WOOD anciennement dénommée SAS TURCHI, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Stephen GUATTERI de la SELA
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00309
CA Agen, 10 janv. 2023, RG 22/00309
ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 PF/CO*** ----------------------- N° RG 22/00309 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7TE ----------------------- FÉDÉRATION NATIONALE DES PERSONNELS CGT DES SOCIÉTÉS D'ÉTUDES DE CONSEIL ET DE PRÉVENTION C/ SASU SCALIAN DS SAS SCALIAN SASU SCALIAN OP
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00309
CA Basse-Terre, 9 janv. 2023, RG 22/00309
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 6 DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00309 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNPU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état du 21 février 2022. DEMANDERESSE AU DE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00309
CA Besançon, 25 nov. 2022, RG 22/00309
ARRET N° 22/481 FD/CRG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 14 Octobre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00309 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPLQ S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT en date du 20 janvi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00309
CA Grenoble, 24 nov. 2022, RG 22/00309
C5 N° RG 22/00309 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGKL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM de l'Isère la SELARL [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00309
CA Nancy, 19 oct. 2022, RG 22/00309
ARRÊT N° /2022 SS DU 19 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00309 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5OG Pole social du TJ de NANCY 20/00028 28 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] prise en la person
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00309
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2022, RG 22/00309
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2022 N° 2022/ 410 Rôle N° RG 22/00309 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPPT [O] [M] C/ [D], [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philip
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00309
CA Montpellier, 9 août 2022, RG 22/00309
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00309 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQVK O R D O N N A N C E N° 2022 - 311 du 08 Août 2022 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [X] [S] né
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