Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00312
CA Angers, 25 févr. 2025, RG 22/00312
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00312 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6V7 jugement du 7 janvier 2022 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/000931 ARRET DU 25 FEVRIER 2025 APPEL
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ca other ca_orleans n° 22/00312
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 22/00312
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/12/2024 la SELARL VERDIER la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00312 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQQ6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00312
CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 22/00312
COUR D'APPEL DE [Localité 5] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/00312 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5QC Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, enregistrée
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ca other ca_papeete n° 22/00312
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 22/00312
N° 321 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Merceron, le 21.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Mikou, le 21.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 novembre 2024 RG 22/00312 ; Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00312
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 22/00312
PS/SB Numéro 24/3048 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 22/00312 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDMQ Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [V] [K] C/ MUTUALITE SO
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00312
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00312
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00312 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAFA. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00381 ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00312
CA Metz, 10 sept. 2024, RG 22/00312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00312 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVM4 Minute n° 24/00222 [K] C/ [K] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 29 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00312
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 22/00312
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 22/00312 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7TO --------------------- SCI ROSELIANE C/ [W] [I] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 250-24
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00312
CA Riom, 9 juill. 2024, RG 22/00312
09 JUILLET 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/00312 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYFI Organisme CPAM DU PUY DE DOME / S.E.L.A.R.L. SELARL [T], S.A.R.L. [4] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 14 janvier 2022, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00312
CA Versailles, 24 juin 2024, RG 22/00312
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2024 N° RG 22/00312 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7KQ AFFAIRE : [N] [H] C/ Fondation [5] La Fondation [5] venant aux droits de l'Association Marie Lannelongue D
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00312
CA Caen, 30 mai 2024, RG 22/00312
AFFAIRE : N° RG 22/00312 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5RF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Coutances en date du 05 Janvier 2022 - RG n° 18/00415 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 30 MAI 2024 APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00312
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00312
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00312 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6AB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00312
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 22/00312
Société [7] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Saône (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -Me BONTOUX C.C.C délivrées le18/04/24 à : -CPAM de Haute-Saône(LRAR) -Société [7](LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00312
CA Cayenne, 6 févr. 2024, RG 22/00312
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°2024/1 N° RG 22/00312 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCB5 S.A.S. [3] [3], C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUYANE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00312
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 22/00312
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2023 (n° 379/2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00312 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4CS Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00312
CA Besançon, 8 août 2023, RG 22/00312
ARRÊT N° FD/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 08 AOUT 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 16 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00312 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPLW S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00312
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00312
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 842/23 N° RG 22/00312 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UESK PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00072 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00312
CA Paris, 13 juin 2023, RG 22/00312
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 13 Juin 2023 (n° 128 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00312 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYC6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00312
CA Agen, 24 mai 2023, RG 22/00312
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00312 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7TO EXPÉDITIONS le aux avocats N° 54-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 Mai 2023 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 4] 1946 à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00312
CA Nancy, 3 mai 2023, RG 22/00312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 03 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00312 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5OK Décision déférée à la Cou
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