Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00314
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 22/00314
COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 28 Février 2023 Minute n° 23/00055 N° RG 22/00314 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVNA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 13 Janvier 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00314
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/00314
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/00314 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7K3 AFFAIRE : [M] [C] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) Déci
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00314
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2022, RG 22/00314
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Octobre 2022 N° 2022/ 449 Rôle N° RG 22/00314 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPTK [V] [S] [H] [D] C/ [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cath
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00314
CA Nîmes, 30 août 2022, RG 22/00314
ARRÊT N° N° RG 22/00314 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKLT CJP PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 13 décembre 2021 RG :21/00362 [R] C/ [K] [C] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 30 AOUT 2022 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00314
CA Montpellier, 11 août 2022, RG 22/00314
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00314 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQWW O R D O N N A N C E N° 2022 - 316 du 11 Août 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00314
CA Paris, 20 juill. 2022, RG 22/00314
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2022 (n° 313, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00314 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBR5 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00314
CA Toulouse, 29 juin 2022, RG 22/00314
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/317 N° RG 22/00314 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3OW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 29 juin 14h15 Nous , C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/00314
CA Colmar, 1 juin 2022, RG 22/00314
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/00314 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYA6 APPELANT [G] [H] Représenté par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Société RHENA, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Noémie BRUNN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00314
CA Metz, 27 mai 2022, RG 22/00314
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 Mai 2022 APPEL D'UNE ORDONNANCE REJETANT UNE DEMANDE DE MAINLEVÉE (articles L. 743-23, L. 742-8 du CESEDA) Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00314
CA Caen, 18 mai 2022, RG 22/00314
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00314 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5RK S.A.S. SAS ETS MAURICE THEAUD SA agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00314
CA Nancy, 18 mai 2022, RG 22/00314
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale ORDONNANCE DE JONCTION Minute numéro 1339/2022 RG N°22/00251 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5KQ PARTIES EN CAUSE : [1] c/ Monsieur [H] [I], assisté de Me [U], avocat au barreau d'Epinal Société [3], intervenante volontaire, assistée de Me [X],
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00314
CA Nîmes, 17 mai 2022, RG 22/00314
Ordonnance N°22/284 N° RG 22/00314 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN5M J.L.D. NIMES 16 mai 2022 [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère
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