Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00318
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 22/00318
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00318 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2IX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 novembre 2
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ca other ca_chambery n° 22/00318
CA Chambery, 3 déc. 2024, RG 22/00318
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 03 Décembre 2024 N° RG 22/00318 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5QS Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de CHAMBERY en date du 17 Janvier 2022, RG 20/00590 Appelante Mme [Y] [P] née le [Date naissa
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00318
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00318
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00318 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAHO. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/00490 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00318
CA Cayenne, 12 sept. 2024, RG 22/00318
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° /2024 N° RG 22/00318 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCEE Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 8], décision attaquée en date du 29 Juin 2022, enregistrée sous le n° 16/00104 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00318
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00318
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00318 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6BA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00318
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 22/00318
[H] [U] C/ G.I.E. MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE HAUTE MARNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_bordeaux n° 22/00318
CA Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 22/00318
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2024 N° RG 22/00318 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQPQ Monsieur [S] [F] c/ BANQUE CIC SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00318
CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 22/00318
N° RG 22/00318 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBT4 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 17 novembre 2021 RG : 20/03506 ch n°1 [P] C/ Association UNION DEPARTEMENTALE DE LA LOIRE DE LA CONFEDERATI ON GENERALE DU TRAVAIL Compagnie d'assurance MACIF RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00318
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 janv. 2024, RG 22/00318
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 22/00318 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVK7 [T] C/ Société SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION SIDR) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00318
CA Basse-Terre, 15 janv. 2024, RG 22/00318
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 14 DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00318 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNQO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 3 février 2022 - Section Commerce - APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00318
CA Orléans, 14 nov. 2023, RG 22/00318
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF BOURGOGNE SELARL [7] EXPÉDITION à : [H] [R] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2023 Minute n°455/2023 N° RG 22/00318
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00318
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 22/00318
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00318 -
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00318
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 22/00318
N° 406 MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Fidèle, - Me Guédikian - Me Revault, - Mme Greffier Civil, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 novembre 2023 RG 22/00318 ; Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00318
CA Dijon, 1 août 2023, RG 22/00318
S.A.S. ESPACE PREMIUM S.A.S. ESPACE PREMIUM SPORT S.A.S. PASSION AUTOMOBILE MOTORS C/ [Adresse 3] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00318
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00318
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 846/23 N° RG 22/00318 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEUK PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00078 -section ) GROSSE :
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ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00318
CA Basse-Terre, 22 mai 2023, RG 22/00318
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 MAI 2023 RG N° : N° RG 22/00318 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNQO Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 03 Fé
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00318
CA Fort-de-France, 16 mai 2023, RG 22/00318
ARRET N° N° RG 22/00318 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKVI M. [J] [H] C/ Mme [P] [K] [L] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MAI 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de Fort de Fran
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00318
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00318
Ordonnance n° 193 du 12/04/2023 N° RG 22/00318 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEBG COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00318
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 22/00318
Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/00318 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYBG Minute n° : 203/2023
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00318
CA Riom, 15 févr. 2023, RG 22/00318
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Février 2023 N° RG 22/00318 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYFV ADV Arrêt rendu le Quinze Février deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 11 janvier 2022 par le Tribunal de commerce d'AU
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