Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00334
CA Angers, 2 oct. 2025, RG 22/00334
COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00334 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAK5. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du Mans, décision attaquée en date du 12 Mai 2022, enregistrée so
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ca other ca_dijon n° 22/00334
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 22/00334
CAISSE DE CREDIT MUTUEL PAYS DES TROIS RIVIERES C/ [B] [D] [V] [R] épouse [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 13
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ca other ca_aix_provence n° 22/00334
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 22/00334
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N° RG 22/00334 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU5G S.A.R.L. NETS NETTOYAGE C/ [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : 21/11/24 à : - Me Julie FEHLMANN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00334
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/00334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00334 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IKND ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 20 décembre 2021 RG:19/03714 [D] [R] C/ S.C.I. [Localité 14] S.A.R.L. SEVERINI PIERRES ET LOISIRS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00334
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 22/00334
2ème Chambre ARRÊT N° 238 N° RG 22/00334 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMRU (Réf 1ère instance : 1121002392) M. [I] [R] C/ M. [N] [C] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00334
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00334
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00334 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6CY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00334
CA Dijon, 28 mars 2024, RG 22/00334
S.A. [5] C/ [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2024 MINUTE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00334
CA Fort-de-France, 30 janv. 2024, RG 22/00334
ARRET N° N° RG 22/00334 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKXK M. [J] [V] S.N.C. MIQUELON C/ S.C.P. BR ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de For
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00334
CA Papeete, 25 janv. 2024, RG 22/00334
N° 34 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz, le 25.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 25.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 janvier 2024 RG 22/00334 ; Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00334
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 22/00334
ARRÊT N° 13 N° RG 22/00334 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GO6K S.A.R.L. GILBERT C/ S.A.S. GROUPE DURET IMMOBILIER S.A.R.L. SAINT CHARLES S.C.I. TREJADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00334
CA Orléans, 12 janv. 2024, RG 22/00334
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 12 JANVIER 2024 à Me Emmeline PLETS DUGUET M. [J] LD ARRÊT du : 12 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00334 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQSQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00334
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 oct. 2023, RG 22/00334
ARRÊT N°23/ 382 EF N° RG 22/00334 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVL6 [K] C/ S.A.R.L. PREFABLOC BETON COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00334
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00334
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 856/23 N° RG 22/00334 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEXK PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00094 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00334
CA Cayenne, 28 juin 2023, RG 22/00334
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale N° RG 22/00334 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCI4 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 13 Juin 2022, enregistrée sous le n° 2022000644 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 28 Juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00334
CA Grenoble, 22 juin 2023, RG 22/00334
C8 N° RG 22/00334 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGOK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS [11] la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00334
CA Agen, 6 juin 2023, RG 22/00334
ARRÊT DU 06 JUIN 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 22/00334 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7VN ----------------------- [R] [N] C/ SAS CARTONNAGES D'AUCH ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 95 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Ch
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00334
CA Fort-de-France, 21 avr. 2023, RG 22/00334
ARRET N° N° RG 22/00334 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKXK M. [M] [X] [W] S.N.C. MIQUELON C/ S.C.P. BR ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal mixte de comme
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00334
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00334
Ordonnance n° 202 du 12/04/2023 N° RG 22/00334 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FECG COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00334
CA Bourges, 30 mars 2023, RG 22/00334
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - la SELARL AGIN-PREPOIGNOT LE : 30 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00334
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 22/00334
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 22/00334 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7NY AFFAIRE : [M] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement ren
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