Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00343
CA Paris, 26 juin 2026, RG 22/00343
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2026 (n° /2026, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00343 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5PP Décision déféré
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ca other ca_versailles n° 22/00343
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 22/00343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 22/00343 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6RU AFFAIRE : [C] [T] C/ [S] [L] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2021 par
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ca other ca_paris n° 22/00343
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 22/00343
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00343 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6DQ Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00343
CA Angers, 25 févr. 2025, RG 22/00343
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00343 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6YV jugement du 10 janvier 2022 Tribunal de proximité de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 25 FEVRIER 2025 APPELANT : Monsieur [W]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00343
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00343 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IKNV ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 20 décembre 2021 RG:19/03719 [Y] [B] ÉPOUSE [Y] C/ SCI [Localité 10] SARL SEVERINI PIERRES ET LOISIRS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00343
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 22/00343
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00343 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJB7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00343
CA Orléans, 16 mai 2024, RG 22/00343
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/05/2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 16 MAI 2024 N° : 127 - 24 N° RG 22/00343 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQTH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00343
CA Dijon, 2 mai 2024, RG 22/00343
S.A.R.L. [5] C/ URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE C.C.C le 2/05/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/05/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJ
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00343
CA Angers, 7 mars 2024, RG 22/00343
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 07 Mars 2024 RG N° : N° RG 22/00343 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FANM AFFAIRE : Société [5] C/ Organisme [7] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 07 Mars 2024 Nous, Clarisse PO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00343
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00343
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1788/23 N° RG 22/00343 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEYY VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 08 Février 2022 (RG F 20/00120 -section 2) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00343
CA Versailles, 13 déc. 2023, RG 22/00343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00343 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7PH AFFAIRE : [L] [V] C/ Société LABORATOIRE HOREL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 janvier 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00343
CA Chambéry, 30 nov. 2023, RG 22/00343
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Novembre 2023 N° RG 22/00343 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5TY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON-LES-BAINS en date du 04 Janvier 2022, RG 20/01965 Appelante S.A. AXA BAN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00343
CA Poitiers, 28 nov. 2023, RG 22/00343
ARRÊT N°513 N° RG 22/00343 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO7D [Z] [T] C/ S.A.R.L. EOCOM S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 Dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00343
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 22/00343
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00343 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00343
CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 22/00343
C5 N° RG 22/00343 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGO5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00343
CA Pau, 13 juin 2023, RG 22/00343
JP/CS Numéro 23/2017 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13 juin 2023 Dossier : N° RG 22/00343 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDRF Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00343
CA Metz, 9 mai 2023, RG 22/00343
Arrêt n° 23/00269 09 Mai 2023 --------------------- N° RG 22/00343 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVPB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SCHILTIGHEIM 26 Mars 2021 F 19/00284 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00343
CA Limoges, 8 mars 2023, RG 22/00343
ARRÊT N° 85 RG N° : N° RG 22/00343 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKPT AFFAIRE : [N] [S] C/ [X] [O] demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services MCS/MLL Grosse délivrée Me GARRELON,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00343
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 22/00343
N° RG 22/00343 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7W4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021006038 Ordonnance du juge commissaire de Rouen du 13 Janvier 2022 APPELANTE : S.A.S. EIF INNOVATION [Adresse 8] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00343
CA Papeete, 13 janv. 2023, RG 22/00343
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- N° RG 22/00343 APPELANTE Madame [I] [K] épouse [O] Me Michèle MAISONNIER, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Monsieur [B] [P] Mo
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