Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00344
CA Angers, 28 mai 2026, RG 22/00344
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00344 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FANQ. Jugem
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ca other ca_pau n° 22/00344
CA Pau, 6 janv. 2026, RG 22/00344
XG/MB Numéro 26/012 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 6 janvier 2026 Dossier : N° RG 22/00344 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDRH Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [R] [C] veuve [D] C/ [U]
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ca other ca_caen n° 22/00344
CA Caen, 9 sept. 2025, RG 22/00344
AFFAIRE : N° RG 22/00344 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5TP ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] du 02 Décembre 2021 RG n° 21/00071 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00344
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 22/00344
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00344 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6DS Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00344
CA Chambéry, 5 nov. 2024, RG 22/00344
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Novembre 2024 N° RG 22/00344 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5T3 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 26 Janvier 2022 Appelante S.A.S. QUALIT'ETANCH
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00344
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/00344
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00344 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQRB Monsieur [F] [D] c/ Association ENCOURAGEMENT RACE CHEVALINE Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00344
CA Dijon, 7 mars 2024, RG 22/00344
[L] [J] C/ S.A.S. PUM PLASTIQUES C.C.C le 7/0324 à -Me BUISSON -Me BELVILLE -Me CUISINIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 7/03/24 à: -Me PELLETIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00344
CA Papeete, 25 janv. 2024, RG 22/00344
N° 35 CG -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Revault, - Me Dumas,, le 25.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 janvier 2024 RG 22/00344 ; Décision déférée à la Cour : jugement n°22/499, rg n° 19/00585 d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00344
CA Colmar, 15 déc. 2023, RG 22/00344
Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Sophie SCHWEITZER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/00344 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYCY Minute n° : 23/938 ORDONNANCE du 15 Décembre 2023 dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00344
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 22/00344
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2023 (n° 383/2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00344 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6MS Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00344
CA Toulouse, 7 sept. 2023, RG 22/00344
07/09/2023 ARRÊT N° 410/2023 N° RG 22/00344 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSM2 NA/MB Décision déférée du 10 Novembre 2021 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/00028) [S] [C] S.A.S. [5] C/ Organisme CPAM HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00344
CA Grenoble, 29 juin 2023, RG 22/00344
C5 N° RG 22/00344 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGO7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M. [S] [K] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00344
CA Poitiers, 21 juin 2023, RG 22/00344
ARRET N° N° RG 22/00344 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GO7F [N] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00344 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00344
CA Agen, 9 mai 2023, RG 22/00344
ARRÊT DU 09 MAI 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 22/00344 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7WG ----------------------- [L] [G] C/ SCP ODILE [Y] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS TECHNI 47 UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 1] -----------------
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00344
CA Fort-de-France, 20 avr. 2023, RG 22/00344
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00344 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKYI Jugement du Tribunal de Commerce de Fort-de-France, en date du 28 Juin 2022, enregistré sous le n° 2017004609 ORDONNANCE Monsieur [V] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représent
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00344
CA Nîmes, 13 avr. 2023, RG 22/00344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00344 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKNY SL - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 13 janvier 2022 RG :17/01056 [O] C/ [B] [Y] [O] [O] [G] - [O] Gr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00344
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 22/00344
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 22/00344 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7PI AFFAIRE : S.A.R.L. [6] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00344
CA Metz, 26 janv. 2023, RG 22/00344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00344 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVPJ Minute n° 23/00016 [U], [U], [E] VEUVE [U] C/ [Y], [Y] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de THIONVILLE, décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00344
CA Riom, 6 déc. 2022, RG 22/00344
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 décembre 2022 N° RG 22/00344 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYIG -PV- Arrêt n° S.A. ENEDIS / CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHON E ALPES AUVERGNE - GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Ordonnance au fond, origine Juge de l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00344
CA Montpellier, 1 déc. 2022, RG 22/00344
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 1er DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00344 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJCA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 janvier 2022 CONSEILLER DE LA MI
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