Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00348
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00348
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (N°2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00348 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6D2 Décision déférée à l
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ca other ca_angers n° 22/00348
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 22/00348
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00348 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAOO. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/00315 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00348
CA Chambéry, 15 oct. 2024, RG 22/00348
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Octobre 2024 N° RG 22/00348 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5UD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 10 Février 2022 Appelants M. [J] [O] [
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00348
CA Colmar, 29 août 2024, RG 22/00348
MINUTE N° 296/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 29 août 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AOÛT 2024 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00348
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 22/00348
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N°2024/ MS/KV Rôle N° RG 22/00348 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU6S [J] [D] C/ S.A.R.L. ROYAL [Localité 3] HOTEL Copie exécutoire délivrée le : 04/07/24 à :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00348
CA Grenoble, 11 avr. 2024, RG 22/00348
N° RG 22/00348 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGPH C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Margot BLANCHARD la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00348
CA Riom, 2 avr. 2024, RG 22/00348
02 AVRIL 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00348 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYIQ Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du PUY-DE-DOME / S.A.S. [4], salarié : m; [I] [C] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 20 jan
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00348
CA Dijon, 28 mars 2024, RG 22/00348
[O] [T] C/ S.N.C. INEO RESEAUX EST C.C.C le 28/03/24 à -Me PAGET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28/03/24 à: -Me FAYARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00348
CA Toulouse, 22 déc. 2023, RG 22/00348
22/12/2023 ARRÊT N°2023/488 N° RG 22/00348 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSNK MD/CD Décision déférée du 14 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de toulouse ( 19/00434) [C] [V] Section Encadrement S.A.S. SAS SAGE C/ [O] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00348
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 22/00348
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00348 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEAN VL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Avril 2022, enregistrée sous le n° 2021 00053 S.E.L.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00348
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 22/00348
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00348 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00348
CA Fort-de-France, 5 sept. 2023, RG 22/00348
ARRET N° N° RG 22/00348 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKYQ M. [P] [X] Mme [W] [G] [R] C/ S.C.I. ALLAMANDA 702 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Juge des C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00348
CA Nîmes, 16 mars 2023, RG 22/00348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00348 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IKOG SL - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 22 octobre 2021 RG:21/02929 [P] [P] C/ [U] Grosse délivrée le 16/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00348
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2022, RG 22/00348
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2022 N° 2022/ 466 Rôle N° RG 22/00348 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR45 [R] [T] [U] [T] C/ [F] [S] [E] [M] EPOUSE [S] épouse [S] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00348
CA Grenoble, 13 oct. 2022, RG 22/00348
N° RG 22/00348 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGPH C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Margot BLANCHARD SELARL JEAN-MICHEL et SOPHIE DETROYAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00348
CA Orléans, 28 sept. 2022, RG 22/00348
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP GUILLAUMA PESME SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du 28 SEPTEMBRE 2022 n° : 294/22 RG 22/00348 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQTR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'Exécution, Tribunal J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00348
CA Amiens, 9 sept. 2022, RG 22/00348
ARRET N°94 S.A.S. [10] C/ Organisme [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00348 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKPC Décision de la [7] en date du 08 novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00348
CA Montpellier, 1 sept. 2022, RG 22/00348
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00348 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRGL O R D O N N A N C E N° 2022 - 351 du 01 Septembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00348
CA Dijon, 9 août 2022, RG 22/00348
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 22/ (Article 908 du C.P.C.) N° RG 22/00348 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5AM Affaire : Arrêt Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00348
CA Paris, 1 août 2022, RG 22/00348
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2022 (n° 344, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00348 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEHB Décision déférée à
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