Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00353
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 22/00353
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 22/00353 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU7A S.A.R.L. COMPTA PLUS C/ [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : 25/09/25 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Nordine O
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ca other ca_angers n° 22/00353
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 22/00353
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00353 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAQR. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du Mans, décision attaquée en date du 13 Juin 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00353
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 22/00353
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00353 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6EE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00353
CA Dijon, 2 mai 2024, RG 22/00353
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ [D] [X] C.C.C le 2/05/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/05/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00353
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/00353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/00353 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6SD AFFAIRE : [E] [C] C/ S.A. ALLIANZ IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00353
CA Colmar, 19 mars 2024, RG 22/00353
EP MINUTE N° 24/322 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00353
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00353
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 15/24 N° RG 22/00353 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE33 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 17 Février 2022 (RG 20/00027 -section 3 )
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00353
CA Fort-de-France, 6 févr. 2024, RG 22/00353
ARRET N° N° RG 22/00353 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKZH S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ S.A.S.U. AMENAGEMENT DESIGN' PLUS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00353
CA Orléans, 21 déc. 2023, RG 22/00353
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 21 DECEMBRE 2023 à Me Sylvie MAZARDO la SCP TEN FRANCE XA ARRÊT du : 21 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 22/00353 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQT4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00353
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 22/00353
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 358 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00353 - N
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00353
CA Agen, 5 sept. 2023, RG 22/00353
ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00353 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7W4 ----------------------- SAS ABRISUD C/ [R] [G] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 120 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chamb
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00353
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 juill. 2023, RG 22/00353
ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 22/00353 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVNC S.A.R.L. GESTION ET ORGANISATION DES DOCUMENTS ELECTRONIQUE (GEODE) C/ S.A.S. OFFICE BUSINESS MANAGEMENT COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 Chambre commerciale Appel
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00353
CA Grenoble, 29 juin 2023, RG 22/00353
C5 N° RG 22/00353 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGPQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00353
CA Rennes, 15 juin 2023, RG 22/00353
4ème Chambre ARRÊT N° 162 N° RG 22/00353 N° Portalis DBVL-V-B7G-SMVR BD / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LOR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00353
CA Versailles, 14 juin 2023, RG 22/00353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 22/00353 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7QW AFFAIRE : S.A. SOCIETE D'EXPLOITATION RADIO CHIC (SERC) FUN RADIO C/ [M] [G] Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00353
CA Reims, 28 mars 2023, RG 22/00353
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 22/00353 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEDP-23 S.A. PLURIAL NOVILIA Représentant : Me Christophe BARTHELEMY, avocat au barreau de REIMS APPELANT Madame [M] [U] Représentant : Me Sandrine GENIN-LAHMAR, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00353
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 22/00353
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00353 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6ZE Jugement du 10 Février 2022 Juge des contentieux de la protection de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 21/321 ARRET DU 28 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00353
CA Nîmes, 25 janv. 2023, RG 22/00353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00353 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKOO CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 17 décembre 2021 RG :2021J52 S.A.R.L. ELTEL C/ Société 7 CONSULTING Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00353
CA Poitiers, 8 nov. 2022, RG 22/00353
ARRÊT N° 513 N° RG 22/00353 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPAA SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE [Adresse 7] C/ [Adresse 5] S.E.L.A.R.L. CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE DU PAYS ROYANNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civil
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00353
CA Riom, 8 nov. 2022, RG 22/00353
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 novembre 2022 N° RG 22/00353 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYI6 -PV- Arrêt n° 513 [X], [F], [D], [C] / [I] [M] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 09 Février 2022,
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