Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00357
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 22/00357
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00357 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FARL. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 18 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00400 ARRÊ
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ca other ca_bastia n° 22/00357
CA Bastia, 21 mai 2025, RG 22/00357
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 MAI 2025 N° RG 22/357 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEBA JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 25 avril 2022, enregistrée sous le n° 19/1303 S.A.R.L. AERAU THERMI FLUIDES INGÉNIERIE
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ca other ca_basse_terre n° 22/00357
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 22/00357
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 AVRIL 2025 N°13 RG N° : N° RG 22/00357 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNUH Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de POINTE-A-PITRE, en date du 17 Février 2022, enreg
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ca other ca_papeete n° 22/00357
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 22/00357
N°60 GR ------------- Copie authentique délivrée à - Me Guédikian - Me [O] - Me MIKOU le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 13 février 2025 N° RG 22/00357 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° CG 2022/126, rg n°
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ca other ca_angers n° 22/00357
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 22/00357
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00357 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FARL. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 18 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00400 ARRÊT DU 2
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ca other ca_riom n° 22/00357
CA Riom, 26 nov. 2024, RG 22/00357
26 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00357 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYJH Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 5] / Société [3] salarié : M. [J] [B] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 27
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00357
CA Caen, 31 oct. 2024, RG 22/00357
AFFAIRE :N° RG 22/00357 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 14 Décembre 2021 du Juge des contentieux de la protection de CAEN RG n° 21/01652 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [M]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00357
CA Colmar, 23 mai 2024, RG 22/00357
MINUTE N° 24/402 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00357
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00357
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00357 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6EP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00357
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/00357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00357 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7SP AFFAIRE : [K] [V] C/ CRAMIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2022 par le Pole social
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00357
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/00357
N° RG 22/00357 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGPZ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucile GARNIER la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00357
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00357
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 149/24 N° RG 22/00357 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE4U MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 03 Février 2022 (RG F 21/00156 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00357
CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 22/00357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 20 FÉVRIER 2024 N° RG 22/00357 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6SL AFFAIRE : [M] [V] épouse [X] ... C/ [J] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00357
CA Orléans, 21 déc. 2023, RG 22/00357
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 21 DECEMBRE 2023 à Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ABL ARRÊT du : 21 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 22/00357 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQUJ DÉCISION DE PREMIÈRE INST
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00357
CA Caen, 8 nov. 2023, RG 22/00357
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00357 - Monsieur [I] [W] Madame [S] [J] [H] [A] épouse [W] Monsieur [V] [Z] [M] [W] Madame [U] [G] [N] [Y] Représentés et assistés par Me Frédéric GUILLEMARD, avocat au barreau de CAEN C/ Monsieur [L] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00357
CA Bordeaux, 12 oct. 2023, RG 22/00357
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00357 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQR2 Madame [B] [K] DIT [C] c/ S.A.S. [7] Caisse MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES LANDES S.A
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00357
CA Fort-de-France, 25 mai 2023, RG 22/00357
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00357 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKZT Jugement Au fond, du Juge de l'exécution de [Localité 4], décision attaquée en date du 10 Mai 2022, enregistrée sous le n° 2020/A728 ORDONNANCE Madame [N] [G] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00357
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2023, RG 22/00357
ARRÊT N°23/ 200 EF N° RG 22/00357 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVNK [L] C/ S.A. SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNIO N (SHLMR) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 MAI 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JURIDICTION
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00357
CA Limoges, 9 mars 2023, RG 22/00357
ARRET N° 93 RG N° : N° RG 22/00357 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKRE AFFAIRE : S.A.R.L. DISTRICLEAN Prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié encette qualité audit siège. C/ Fondation FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER SIRET 785 313 826 00022, agissant poursuites et dilige
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00357
CA Reims, 7 mars 2023, RG 22/00357
R.G. : N° RG 22/00357 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEDY ARRÊT N° du : 07 mars 2023 BP Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 07 MARS 2023 A
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