Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/00364
CA Dijon, 14 oct. 2025, RG 22/00364
[J] [B] C/ [X] [B] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° N° RG 22/00364 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5CZ APP
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ca other ca_chambery n° 22/00364
CA Chambery, 31 déc. 2024, RG 22/00364
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Décembre 2024 N° RG 22/00364 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5VV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 18 Janvier 2022 Appelants M. [X
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00364
CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 22/00364
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00364 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQSH Caisse DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 11] c/ [J] [F] E.A.R.L. DES BIBIS DE SABY Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00364
CA Riom, 10 sept. 2024, RG 22/00364
10 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00364 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYJ5 S.A.S. [3] / URSSAF d'Auvergne jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00164 Arrêt rendu ce DIX
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00364
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 22/00364
2ème Chambre ARRÊT N° 228 N° RG 22/00364 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMXG (Réf 1ère instance : 11-21-002633) (3) S.A. SOCIETE AIR FRANCE C/ M. [C], [D], [K] [B] M. [N] [B] M. [Z] [B] Mme [L], [A], [T], [R] [W] épouse [V] Mme [F] [V] Mme [P] [V] Confirme
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00364
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 22/00364
Société [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C.C.C le 16/05/24 à - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/05/24 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00364
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00364
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00364 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6E4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00364
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00364
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00364 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FASW numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00364
CA Bastia, 27 mars 2024, RG 22/00364
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 MARS 2024 N° RG 22/364 N° Portalis DBVE-V- B7G-CEB5 GD-R Décision déférée à la cour : jugement du tribUnal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 12 mai 2022, enregistrée sous le n° 21/63 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00364
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 févr. 2024, RG 22/00364
AFFAIRE : N° RG 22/00364 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVNX Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 14 Mars 2022, rg n° 21/00042 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00364
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 22/00364
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00364 - N
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00364
CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 22/00364
N° RG 22/00364 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGQW N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Naceur DERBEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21 N
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00364
CA Fort-de-France, 21 nov. 2023, RG 22/00364
ARRET N° N° RG 22/00364 N°Portalis DBWA-V-B7G-CK2P FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET AUTRES INFRACTIONS C/ M. [Y] [H] MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00364
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 22/00364
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00364 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5SQ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00364
CA Rouen, 6 sept. 2023, RG 22/00364
N° RG 22/00364 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7YS COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/01507 Tribunal judiciaire de Dieppe du 5 janvier 2022 APPELANTS : Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 16] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00364
CA Caen, 8 juin 2023, RG 22/00364
AFFAIRE : N° RG 22/00364 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5VA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 20 Janvier 2022 RG n° 19/00271 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00364
CA Nancy, 5 juin 2023, RG 22/00364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 05 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00364 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5RX Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00364
CA Limoges, 17 mai 2023, RG 22/00364
ARRET N° . N° RG 22/00364 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKSQ AFFAIRE : M. [T] [NZ] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN GV/MS Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Ann
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00364
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00364
Ordonnance n° 220 du 12/04/2023 N° RG 22/00364 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEEJ COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00364
CA Besançon, 21 févr. 2023, RG 22/00364
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00364 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPOV S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 21
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