Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/00365
CA Poitiers, 7 mai 2025, RG 22/00365
ARRET N° 117 N° RG 22/00365 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPBE [Y] C/ [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 07 MAI 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 07 janvier 2022
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ca other ca_rennes n° 22/00365
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 22/00365
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00365 N° Portalis DBVL-V-B7G-SMXJ (Réf 1ère instance : 19/00546) Mme [R] [IX] [W] [T] épouse [NN] C/ Mme [IX] [V] veuve [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00365
CA Riom, 10 sept. 2024, RG 22/00365
10 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00365 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYJ7 S.A.S. ETABLISSEMENTS [O] / URSSAF d'Auvergne jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00104 Arr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00365
CA Douai, 13 juin 2024, RG 22/00365
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00365 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCGC Jugement (N° 19/07584) rendu le 12 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00365
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00365
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00365 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6E6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00365
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 22/00365
26/04/2024 ARRÊT N°2024/140 N° RG 22/00365 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSP4 SB/CD Décision déférée du 16 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00441) G. MONTAUT Section Industrie [D] [Z] C/ S.A.S. ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00365
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00365
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00365 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FASX numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00365
CA Chambéry, 19 mars 2024, RG 22/00365
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 19 Mars 2024 N° RG 22/00365 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5VY Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de CHAMBERY en date du 20 Septembre 2021, RG 19/00739 Appelante Mme [B] [O] née le [Date naissance
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00365
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 22/00365
N° 464 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me [W], le 14.12.2023. Copie authentique délivrée à : - Me [V], le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 décembre 2023 RG 22/00365 ; Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00365
CA Versailles, 26 oct. 2023, RG 22/00365
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00365 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7VQ AFFAIRE : [U] [R] Syndicat CGT COMMERCE SEDIFRAIS MONTSOULT C/ S.N.C. SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00365
CA Montpellier, 12 oct. 2023, RG 22/00365
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 22/00365 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJDK APPELANT : M. [N] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel LE COZ de la SELARL CABINET LE COZ AVOCATS,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00365
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 22/00365
ARRET N° [H] C/ S.C.I. JR SAINT-ROCH MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00365 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKP7 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00365
CA Besançon, 4 juill. 2023, RG 22/00365
ARRÊT N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 JUILLET 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00365 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPOY S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lons le Saunier en date
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00365
CA Caen, 8 juin 2023, RG 22/00365
AFFAIRE : N° RG 22/00365 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5VC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 20 Janvier 2022 RG n° 20/00056 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00365
CA Fort-de-France, 16 mai 2023, RG 22/00365
ARRET N° N° RG 22/00365 N°Portalis DBWA-V-B7G-CK2R M. [J] [D] [G] C/ Me. [F] [U] LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MAI 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00365
CA Montpellier, 11 mai 2023, RG 22/00365
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE REJETANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 22/00365 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJDK APPELANT : M. [G] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel LE COZ de la SELARL CABINET LE COZ AVOCATS, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00365
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00365
Ordonnance n°221 du 12/04/2023 N° RG 22/00365 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEEL COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00365
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 mars 2023, RG 22/00365
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00365 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVNZ Madame [V] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean patrice SELLY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001964 du
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00365
CA Limoges, 1 mars 2023, RG 22/00365
ARRET N° 76 N° RG 22/00365 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKSS AFFAIRE : M. [G] [D] C/ Association ARSL SIEGE SOCIAL PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Marie-laure S
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00365
CA Bourges, 10 févr. 2023, RG 22/00365
SD/SLC N° RG 22/00365 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOEC Décision attaquée : du 04 mars 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- S.A.R.L. SFT MOBILITÉ C/ M. [P] [O] -------------------- Expéd. - Grosse
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