Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00366
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 22/00366
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00366 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJDM Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 AOUT 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 18/02652
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ca other ca_caen n° 22/00366
CA Caen, 14 oct. 2025, RG 22/00366
AFFAIRE : N° RG 22/00366 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5VE ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] du 22 Décembre 2021 RG n° 19/02165 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANT :
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ca other ca_paris n° 22/00366
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 22/00366
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (N°2025/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00366 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6FA Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre
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ca other ca_fort_de_france n° 22/00366
CA Fort De France, 19 nov. 2024, RG 22/00366
ARRET N° N° RG 22/00366 N°Portalis DBWA-V-B7G-CK2Y M. [N] [E] [3] C/ SCP BR ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Fort
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00366
CA Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 22/00366
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00366 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQSL [K] [H] c/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00366
CA Riom, 10 sept. 2024, RG 22/00366
10 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00366 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYKB S.A.S. [4] / URSSAF d'Auvergne jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00414 Arrêt rendu ce DIX
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00366
CA Nouméa, 13 mai 2024, RG 22/00366
N° de minute : 107/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 Mai 2024 Chambre Civile N° RG 22/00366 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TRG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/921) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00366
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00366
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00366 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FASZ numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00366
CA Dijon, 29 févr. 2024, RG 22/00366
[B] [G] C/ S.A.R.L. ALTERNANCE BOURGOGNE prise en la personne de ses représentants légaux ou statutaires en exercice et domicilié en cette qualité audit siège. C.C.C délivrée le 29/02/2024 à : - Me MONTERAGIONI-LAMBERT - Me BERNARDOT Expéditi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00366
CA Grenoble, 30 nov. 2023, RG 22/00366
N° RG 22/00366 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGQ3 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00366
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 22/00366
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 440 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00366
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00366
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00366
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 951/23 N° RG 22/00366 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE5Y PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 28 Février 2022 (RG F 21/00155 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00366
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 juin 2023, RG 22/00366
ARRÊT N° NC R.G : N° RG 22/00366 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVN3 S.A. SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT C/ [K] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 JUIN 2023 Chambre civile TJ Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00366
CA Papeete, 2 juin 2023, RG 22/00366
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- N° RG 22/00366 APPELANTE Madame [R] [X] Me Robin QUINQUIS, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE Madame [G] [U] ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00366
CA Limoges, 24 mai 2023, RG 22/00366
ARRÊT N° 178 RG N° : N° RG 22/00366 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKSU AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ [K] [G] GS/MLL prêt-demande en remboursement du prêt Grosse délivrée Me VALIERE-VIALEIX, avocat COUR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Agen n° 22/00366
CA Agen, 24 mai 2023, RG 22/00366
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00366 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7X5 GROSSES le à N° 55-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 Mai 2023 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 6] pris en la personn
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00366
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00366
Ordonnance n°222 du 12/04/2023 N° RG 22/00366 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEEN COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00366
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 22/00366
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00366 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCGE Ordonnance de référé (N° 21/00881) rendue le 30 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00366
CA Amiens, 9 févr. 2023, RG 22/00366
ORDONNANCE N° S.A.R.L. SIPHOTEC UVS C/ S.A.S. ADDUCTION TUYAUTERIE MULTISERVICES OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 22/00366 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKQ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/00366
CA Pau, 30 janv. 2023, RG 22/00366
JP/CS Numéro 23/382 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 30 janvier 2023 Dossier : N° RG 22/00366 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDSR Affaire : [K] [Y] C/ E.P.I.C. HABITAT SUD ATLANTIC
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