Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00369
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 22/00369
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00369 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCGK Jugement (N° 18/04197) rendu le 02 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00369
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/00369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Septembre 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00369 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6FG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00369
CA Cayenne, 17 juin 2024, RG 22/00369
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 63 /2024 N° RG 22/00369 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCL2 PG/JD COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE Représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [M] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00369
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00369
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 624/24 N° RG 22/00369 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE6A NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 28 Janvier 2022 (RG 21/00275 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00369
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 22/00369
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00369 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJDS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00369
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00369
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00369 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAUX numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00369
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 22/00369
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/4 Rôle N° RG 22/00369 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVAB URSSAF PACA C/ S.A.R.L. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF - Me DESCHAUD D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00369
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 22/00369
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 16 avril 2024 à Me Philippe BARON la SCP LAVAL - FIRKOWSKI AD ARRÊT du : 16 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 22/00369 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQVJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : C
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00369
CA Chambéry, 11 avr. 2024, RG 22/00369
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Avril 2024 N° RG 22/00369 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5WA (RG 22/00510 joint par mention au dossier le 7 juin 2022) Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 30
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00369
CA Dijon, 29 févr. 2024, RG 22/00369
[I] [K] C/ S.A.S. REGIE D'IMMEUBLES NEYRAT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/02/24 à : -Me Romain CLUZEAU -Me Renata PARTOUCHE C.C.
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00369
CA Limoges, 31 janv. 2024, RG 22/00369
ARRET N°37 N° RG 22/00369 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKS2 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ Mme [T] [X] MCS / BC Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00369
CA Paris, 11 déc. 2023, RG 22/00369
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2023 (n° 411/2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00369 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBAJ Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00369
CA Pau, 7 déc. 2023, RG 22/00369
TP/SB Numéro 23/4076 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/12/2023 Dossier : N° RG 22/00369 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDSX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : E.U.R.L. [G] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00369
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/00369
N° RG 22/00369 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7Y4 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 5 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01132 Tribunal judiciaire de Rouen du 9 novembre 2021 APPELANT : Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00369
CA Grenoble, 29 juin 2023, RG 22/00369
C5 N° RG 22/00369 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGRA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00369
CA Agen, 14 juin 2023, RG 22/00369
ARRÊT DU 14 Juin 2023 DB / NC -------------------- N° RG 22/00369 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7YD -------------------- [K] [U] C/ [M] [W] FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES CPAM DU GERS -------------------
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00369
CA Fort-de-France, 1 juin 2023, RG 22/00369
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00369 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK3F Ordonnance Référé du Président du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 09 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00639 ORDONNANCE Monsieur [R] [F] C/O Madam
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00369
CA Amiens, 16 mai 2023, RG 22/00369
ARRET N° [H] C/ [H] épouse [G] [H] [H] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00369
CA Metz, 11 mai 2023, RG 22/00369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00369 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVRO Minute n° 23/00143 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K], [N] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Metz, décision attaquée en date du 15
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00369
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00369
Ordonnance n° 225 du 12/04/2023 N° RG 22/00369 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEET COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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