Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00393
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00393
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00393 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAWK. Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Juin 2022, enregistrée sous le n° 19/00841
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00393
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 22/00393
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 05 JUIN 2024 N° RG 22/00393 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEEO TJ-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00207 S.A
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00393
CA Basse-Terre, 13 mai 2024, RG 22/00393
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°112 DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00393 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNXO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 31 mars 2022 APPELANTS ET
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00393
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/00393
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58F Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/00393 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6VI AFFAIRE : [F] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DÔME venant aux droits et obligations du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00393
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 22/00393
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00393 -
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00393
CA Orléans, 12 janv. 2024, RG 22/00393
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 12 JANVIER 2024 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS Me Steve ACHEAMPONG LD ARRÊT du : 12 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00393 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQXH DÉCISIO
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00393
CA Bastia, 22 nov. 2023, RG 22/00393
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00393 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEEO MAB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00207
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00393
CA Pau, 17 oct. 2023, RG 22/00393
CF/CD Numéro 23/03372 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/10/2023 Dossier : N° RG 22/00393 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDUV Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un ti
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00393
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 juill. 2023, RG 22/00393
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00393 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVPN Code Aff. :LC ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 10 Mars 2022, rg n° 21/00203 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00393
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00393
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1023/23 N° RG 22/00393 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFBQ AM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Février 2022 (RG F 19/00191 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00393
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00393
Ordonnance n° 243 du 12/04/2023 N° RG 22/00393 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEGC COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00393
CA Amiens, 10 janv. 2023, RG 22/00393
ARRET N° [F] C/ Société CIE [25] [20] Chez [26] S.A. [21] Société [29] Etablissement [19] Etablissement [18] Société [23] Chez [26] S.A. [17] Société OPAL - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE Société [28] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00393
CA Dijon, 6 déc. 2022, RG 22/00393
VCF/IC S.C.I. SCI LUMINANCE C/ AIN GEOTECHNIQUE APAVE SUDEUROPE S.C.P. BTSG Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00393
CA Paris, 2 déc. 2022, RG 22/00393
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 02 DECEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00393 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6FA Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00393
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2022, RG 22/00393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 21 Novembre 2022 RADIATION N° 2022/ 536 Rôle N° RG 22/00393 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWCS [O] [S] C/ [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00393
CA Douai, 17 nov. 2022, RG 22/00393
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 17/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/958 N° RG 22/00393 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCJP Jugement (N° 19/002614) rendu le 05 Octobre 2020 par le juge des contentieux de la protectio
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00393
CA Nancy, 7 nov. 2022, RG 22/00393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 07 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00393 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5TR Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00393
CA Montpellier, 7 oct. 2022, RG 22/00393
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00393 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSGL O R D O N N A N C E N° 2022 - 398 du 07 Octobre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00393
CA Caen, 21 sept. 2022, RG 22/00393
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00393 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5WZ Madame [T] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elodie AYRAL, avocat au barreau de CHERBOURG APPELANTE S.A.R.L. LA CALE MA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00393
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 22/00393
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2022 (n°389, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00393 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIHB Décision défé
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