Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00400
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00400
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00400 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAYH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saumur, décision attaquée en date du 15 Juin 2022, enregistrée
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ca other ca_aix_provence n° 22/00400
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 22/00400
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N° 2025/ 237 Rôle N° RG 22/00400 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVDD S.D.C. [Adresse 1] C/ S.C.I. SADFLEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude LAUGA Me Lauren
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ca other ca_fort_de_france n° 22/00400
CA Fort De France, 14 janv. 2025, RG 22/00400
ARRÊT N° N° RG 22/00400 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK7J ASSOCIATION ENJOY EVENT C/ [U] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 21 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00400
CA Chambéry, 8 nov. 2024, RG 22/00400
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00400 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5ZR Société [O] ASSOCIES etc... C/ [I] [T] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 09 Févri
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00400
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00400
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1227/24 N° RG 22/00400 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFGF GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 11 Février 2022 (RG 19/00199 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00400
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 22/00400
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00400 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB2R Société SASU [7] RCS ROANNE N° [N° SIREN/SIRET 4] C/ CMRA COMMISSION MEDICALE DE RECOURS AMIABLE AUVERGNE RHONE -ALPES CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00400
CA Riom, 11 juin 2024, RG 22/00400
11 JUIN 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 22/00400 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYMX S.A.S. SILVYA TERRADE SUD OUEST / [Z] [P] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 17 janvier 2022, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00400
CA Dijon, 30 mai 2024, RG 22/00400
[6] ([7]) C/ Société [12] (anciennement [10]) Société [5] C.C.C délivrées le 30/05/24 à : -[8] (LRAR) -Société [12] (anciennement [11]) -Me ROUYER -[13]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00400
CA Metz, 16 mai 2024, RG 22/00400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00400 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVUJ Minute n° 24/00090 [G] C/ S.A.S. ELYSEE COSMETIQUES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 14 Janvier 2022, enre
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00400
CA Angers, 17 avr. 2024, RG 22/00400
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 17 Janvier 2022 Ordonnance du 17 Avril 2024 N° RG 22/00400 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E64D AFFAIRE : [X] C/ S.A.S. GARAGE CENTRAL BARBIER-DUBOIS ORDONNANCE DU MAGISTRAT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00400
CA Amiens, 8 avr. 2024, RG 22/00400
ARRET N°327 Société [8] C/ CPAM DE L'ARTOIS FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/00400 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00400
CA Poitiers, 28 mars 2024, RG 22/00400
ND/PR ARRET N° 171 N° RG 22/00400 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPEK [D] C/ S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 28 MARS 2024 Déc
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00400
CA Angers, 1 févr. 2024, RG 22/00400
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00400 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAYH numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au f
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00400
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00400
Ordonnance n° 250 du 12/04/2023 N° RG 22/00400 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEGU COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00400
CA Montpellier, 15 oct. 2022, RG 22/00400
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00400 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSOU O R D O N N A N C E N° 2022 - 406 du 15 Octobre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE [Localité 4] PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00400
CA Rouen, 15 sept. 2022, RG 22/00400
N° RG 22/00400 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I726 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021004241 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 19 Janvier 2022 APPELANTE : S.A.S. FORTIL NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00400
CA Paris, 4 sept. 2022, RG 22/00400
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2022 (n°390, 2 pages) N° du répertoire général : n° RG 22/00400 - n° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00400
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2022, RG 22/00400
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2022 N° 2022/367 Rôle N° RG 22/00400 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWYU [N] [I] C/ [C] [P] [R] [Z] [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00400
CA Rennes, 13 juill. 2022, RG 22/00400
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/180 N° N° RG 22/00400 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5N3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du pre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00400
CA Metz, 8 juill. 2022, RG 22/00400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 juillet 2022 N° RG 22/00400 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYU5 - Minute n°22/00421 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 juin 2022 rendue par le le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Ju
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