Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/00402
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 22/00402
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00402 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCKC Jugement (N° 19/07029) rendu le 16 novembre 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal j
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ca other ca_paris n° 22/00402
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 22/00402
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (N°2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00402 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6HL Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00402
CA Lyon, 20 déc. 2024, RG 22/00402
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00402 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB2U [Y] C/ [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 09 Décembre 2021 RG : 21/00093 AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00402
CA Riom, 17 sept. 2024, RG 22/00402
17 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/00402 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYM3 [L] [Z], S.C.E.A. SCEA [5] / MSA AUVERGNE - PUY DE DÔME jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 31 janvier 2022, enregistrée sous le n° 19/00189 A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00402
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 22/00402
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ [B] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/06/24 à : -Me AVELINE C.C.C délivrées le 27/06/24 à : -[B] [C] (LRAR) -CPAM de la Saône et Loire(LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00402
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00402
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 186/24 N° RG 22/00402 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFGO FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 10 Février 2022 (RG R21/00009 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00402
CA Chambéry, 22 févr. 2024, RG 22/00402
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Février 2024 N° RG 22/00402 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5ZV Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 14 Janvier 2022, RG 2019J00251 Appelant M. [K] [D] né le [Date naissance 1] 196
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00402
CA Rouen, 15 févr. 2024, RG 22/00402
N° RG 22/00402 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I73D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [P] [G] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00402
CA Basse-Terre, 29 janv. 2024, RG 22/00402
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 36 DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00402 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNYR Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 mars 2022 - Section Encadrement - APPE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00402
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 nov. 2023, RG 22/00402
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00402 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVP4 Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 17 Mars 2022, rg n° F 21/00129 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00402
CA Fort-de-France, 26 sept. 2023, RG 22/00402
ARRET N° N° RG 22/00402 N°Portalis DBWA-V-B7G-CK7N LA SARL ESSENTIEL ASSURANCE C/ L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DE LA MARTINIQUE dite IRCOM SELARL [Y] - [P] PARTIE INTERVENANTE : LA SELARL AJASSOCIES MINISTERE PUBLIC
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00402
CA Pau, 26 sept. 2023, RG 22/00402
BR/CD Numéro 23/03097 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/09/2023 Dossier : N° RG 22/00402 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDVD Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndic ou tendant à sa révocation Affaire : SYNDICAT DES COPROP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00402
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 22/00402
07/07/2023 ARRÊT N°2023/303 N° RG 22/00402 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSUM FCC/AR Décision déférée du 22 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F19/01557) MISPOULET M. S.E.L.A.R.L. [W] [P] C/ [I] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00402
CA Bastia, 24 mai 2023, RG 22/00402
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 MAI 2023 N° RG 22/00402 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEFQ JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Mai 2022, enregistrée sous le n° 5121-00003 [H
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Agen n° 22/00402
CA Agen, 2 mai 2023, RG 22/00402
ARRÊT DU 02 MAI 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 22/00402 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C73E ----------------------- [W] [C] C/ [U] [N] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 75 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00402
CA Nancy, 27 mars 2023, RG 22/00402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 27 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00402 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5UC Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00402
CA Nîmes, 23 mars 2023, RG 22/00402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00402 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKSS SL -AB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 13 décembre 2021 RG :1121000193 [C] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00402
CA Montpellier, 14 févr. 2023, RG 22/00402
AFFAIRE : [B] C/ [M] S.A. SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00402 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJFU Décisions d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00402
CA Montpellier, 18 oct. 2022, RG 22/00402
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00402 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSP3 O R D O N N A N C E N° 2022 - 408 du 18 Octobre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 22/00402
CA Bourges, 15 sept. 2022, RG 22/00402
VS/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL LE : 15 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° - Page
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