Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00404
CA Paris, 12 mars 2025, RG 22/00404
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 MARS 2025 (N°2025/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00404 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6HQ Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00404
CA Lyon, 21 févr. 2025, RG 22/00404
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/00404 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB23 SASU AUCHAN HYPERMARCHE C/ [A] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 14 Décembre 2021 RG : F 19/00298 COUR D'APPEL DE L
-
ca other ca_dijon n° 22/00404
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 22/00404
[F] [I] VEUVE [S] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00404 -
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00404
CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 22/00404
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00404 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQVH [O] [L] épouse [M] c/ [Y] [P] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00404
CA Metz, 4 sept. 2024, RG 22/00404
Arrêt n°24/00300 04 septembre 2024 ------------------------ N° RG 22/00404 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVUV ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 17 janvier 2022 F 20/00140 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00404
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00404
[Y] [N] C/ Société [7] Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Jura (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me LAPLANCHE C.C.C délivrées le 04/07/24 à : -Me MIFSUD -[Y] [N](LRAR) -Société [7](LRAR) -CPAM du Jura (LRAR)
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00404
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 22/00404
2ème Chambre ARRÊT N°234 N° RG 22/00404 N° Portalis DBVL-V-B7G-SM4W (Réf 1ère instance : 11 21-0946) S.A.S. MENUISERIE CHARPENTE ORVALTAISE C/ M. [N] [M] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00404
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 22/00404
MHD/LD ARRET N° 231 N° RG 22/00404 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPEU Me [J] [N] - Liquidateur judiciaire de la S.A.S.U. [9] anciennement dénommée [12] Me [M] [I] - Liquidateur judiciaire de la S.A.S.U. [9] anciennement dénommée [12] C/ [11] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00404
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00404
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 233/24 N° RG 22/00404 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFHP IF/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 28 Février 2022 (RG -section ) GROSSE
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00404
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 déc. 2023, RG 22/00404
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00404 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVQA Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 17 Mars 2022, rg n° F 21/00142 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00404
CA Fort-de-France, 7 nov. 2023, RG 22/00404
ARRET N° N° RG 22/00404 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLAI - LA [21] C/ - M. [G] [R] - Mme [C] [I] épouse [R] - ACTION LOGEMENT SERVICES - SIP [Localité 13] - CLINIQUE [31] -CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE - CAFINEO -COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIE
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00404
CA Bastia, 10 oct. 2023, RG 22/00404
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMÉE M. [Z], [I] [H] assisté de Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate au barreau de BASTIA M. [P], [O], [R] [D] assisté de Me Eloise VASSE, avocate au barreau de BASTIA S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE agis
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00404
CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 22/00404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00404 N° Portalis DBV3-V-B7G-U725 AFFAIRE : [H] [D] C/ S.A.S.U. DENTSPLY SIRONA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Jan
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00404
CA Agen, 13 sept. 2023, RG 22/00404
ARRÊT DU 13 Septembre 2023 AB/DC N° RG 22/00404 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C73M [M] [P] divorcée [J] C/ [C], [B] [J] Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 110/2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre familiale LA COUR D
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00404
CA Versailles, 30 juin 2023, RG 22/00404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2023 N° RG 22/00404 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6WI AFFAIRE : [G] [I] épouse [J] C/ Société [17] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00404
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 22/00404
ORDONNANCE N° N° RG 22/00404 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKSZ du 25/05/2023 [W] [O] C/ [X] [C] Société SIVU ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'AVENE [W] ORDONNANCE Ce jour, VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Michel ALLAIX, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, stat
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00404
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00404
Ordonnance n°252 du 12/04/2023 N° RG 22/00404 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEG3 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00404
CA Bourges, 23 mars 2023, RG 22/00404
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - Me Florence BOYER LE : 23 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° - Pages N° RG 2
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00404
CA Limoges, 8 févr. 2023, RG 22/00404
ARRÊT N° . RG N° : N° RG 22/00404 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKWU AFFAIRE : [B] [L] C/ E.U.R.L. XAVIER CARRELAGE demande en exécution formée par le client contre le prestataire de services GS/MLL Grosse délivrée Me des CHAMPS de V
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00404
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2022, RG 22/00404
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 21 Novembre 2022 N° 2022/ 538 Rôle N° RG 22/00404 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJX46 [E] [F] [I] [W] épouse [F] C/ S.A. FAMILLE ET PROVENCE Copie exécutoire délivrée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles