Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/00412
CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 22/00412
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°370/2025 N° RG 22/00412 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SM5K M. [J] [O] C/ Société [W] [N] RG CPH : F 20/00170 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : 20/11/25 à : Me Le G
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ca other ca_paris n° 22/00412
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 22/00412
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/00412 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7SO Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 24 Mai 2022 Date de saisine : 24 Mai 2022 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'enregistrement ou le
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ca other ca_lyon n° 22/00412
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 22/00412
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00412 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB3J [P] C/ S.A.S. ROBERT BOSCH FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Décembre 2021 RG : 18/03903 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca other ca_paris n° 22/00412
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 22/00412
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (N°2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00412 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6IE Décision déférée à l
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ca renvoi ca_rennes n° 22/00412
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 22/00412
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°97/2025 N° RG 22/00412 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SM5K M. [C] [V] C/ Société JOLIVET NAUD RG CPH : F 20/00170 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à : Copie cer
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00412
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 22/00412
ARRET N° CPAM [Localité 4]-[Localité 5] C/ Société [6] Copies certifiées conformes CPAM [Localité 4]-[Localité 5] Société [6] Me Bruno LASSERI Tribunal judiciaire Copie exécutoire Me Bruno LASSERI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00412
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 22/00412
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2024 N° 2024/211 Rôle N° RG 22/00412 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVEO [K] [J] épouse [X] C/ [Y] [F] [T] [M] Association LES [33] Association [18] Association [36] ASSOCIATION [35]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00412
CA Dijon, 29 août 2024, RG 22/00412
Organisme CIPAV Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse, prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège C/ [H] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/08/24 à : -Me PINCENT
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00412
CA Fort-de-France, 14 mai 2024, RG 22/00412
ARRET N° N° RG 22/00412 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLA3 Mme [C] [D] épouse [M] M. [T] [M] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC ORSE (CEPAC) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du trib
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00412
CA Besançon, 30 janv. 2024, RG 22/00412
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00412 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPR6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00412
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 22/00412
Arrêt n° 23/00332 27 Novembre 2023 --------------- N° RG 22/00412 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVVO ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 18/01259 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00412
CA Riom, 25 oct. 2023, RG 22/00412
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°457 DU : 25 Octobre 2023 N° RG 22/00412 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYOT VTD Arrêt rendu le vingt cinq Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 10/02/2022 par le Tribunal de commerce
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00412
CA Fort-de-France, 27 juill. 2023, RG 22/00412
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00412 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLA3 Jugement du tribunal judiciaire de FORT-DE-FRANCE, en date du 27 Septembre 2022, enregistré sous le n° 20/00319 ORDONNANCE Madame [W] [D] épouse [O] [Adresse 1] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00412
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 22/00412
13/07/2023 ARRÊT N° 378/2023 N° RG 22/00412 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSW3 NA/MT Décision déférée du 15 Décembre 2021 Pole social du TJ de CAHORS (21/00027) [K] [U] CIPAV C/ [I] [M] INFIRMATIO
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00412
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2023, RG 22/00412
Arrêt N° EF R.G : N° RG 22/00412 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVQP S.C.I. YLMIS C/ [H] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 MAI 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDENT DU TJ DE SAINT PIERRE en date
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00412
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 22/00412
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : 22/379 N° RG 22/00412 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCMA Jugement (N° 11-21-0164) rendu le 17 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protect
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00412
CA Reims, 1 mars 2023, RG 22/00412
Arrêt n° du 01/03/2023 N° RG 22/00412 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er mars 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 3 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F20/00327) S.A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00412
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 22/00412
PhD/ND Numéro 23/223 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 22/00412 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDWP Nature affaire : Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement Affaire : [V] [W] S.A.R.L. SELT C
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00412
CA Nancy, 7 nov. 2022, RG 22/00412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 07 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00412 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5UW Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00412
CA Montpellier, 24 oct. 2022, RG 22/00412
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00412 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSV3 O R D O N N A N C E N° 2022 - 418 du 24 Octobre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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