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CA Reims, 23 nov. 2022, RG 22/00413

Ordonnance n° du 23/11/2022 N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEHO COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt trois novembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseil

CA Montpellier, 24 oct. 2022, RG 22/00413

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSV4 O R D O N N A N C E N° 2022 - 419 du 24 Octobre 2022 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

CA Caen, 18 oct. 2022, RG 22/00413

N° N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5YD   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/ PROCÉDURE DE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 ENTRE LE REQUÉRANT : Madame [H] [T] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] no

CA Paris, 16 sept. 2022, RG 22/00413

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2022 (n° 403 , 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00413 - N° Por

CA Limoges, 24 août 2022, RG 22/00413

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ORDONNANCE N° 274 N° RG 22/00413 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKXU S.C.I. DES CABANNES C/ S.C.P. [V] ME [C] COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 24 août 2022 (Caducité 911) ENTRE S.C.I. DES CABANNES, dont le siège social est sis : [Adr

CA Aix-en-Provence, 28 juill. 2022, RG 22/00413

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Juillet 2022 N° 2022/372 Rôle N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZFG [I] [T], [G] [L] C/ [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Sara PACE -

CA Rennes, 22 juill. 2022, RG 22/00413

COUR D'APPEL DE RENNES N° 226/22 - N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7FF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Isabelle CHARPENTIER, conseiller à la cour d'ap

CA Metz, 8 juill. 2022, RG 22/00413

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/0041

CA Dijon, 5 juill. 2022, RG 22/00413

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL MINUTE N° 22/ N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5LD Affaire : Décision Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Dijon, déc

CA Nancy, 21 juin 2022, RG 22/00413

COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 26 novembre 2021 - RG 18/03401 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1714/22 RG N° : N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5UY APPELANTS : Monsieur [W] [N] Représentant : Me Claude

CA Aix-en-Provence, 4 mai 2022, RG 22/00413

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 MAI 2022 N° 2022/0413 Rôle N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKXA Copie conforme délivrée le 04 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet