Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00415
CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 22/00415
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] CHAMBRE : Chambre 1-1 N° RG 22/00415 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVFF Ordonnance M295/2026 Me [I] [Y] Notaire associé de la SCP [Q] - MAITRE - [Y] - [D] Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau
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ca other ca_paris n° 22/00415
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 22/00415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Juillet 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00415 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6IK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Nove
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ca other ca_chambery n° 22/00415
CA Chambery, 3 déc. 2024, RG 22/00415
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Décembre 2024 N° RG 22/00415 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G525 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 10 Février 2022 Appelante Mme [J] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00415
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 22/00415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00415 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVVV Minute n° 24/00275 [X] C/ [P] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 09 Mars 2021, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00415
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00415
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00415 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA6G. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 03 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00136 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00415
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 22/00415
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00415 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6XI AFFAIRE : S.A.R.L. ALPHA EXPRESS HOLDING C/ S.E.L.A.R.L. [Z] mission conduite par Maître [L] [P] [Z], en qual
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00415
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/00415
N° RG 22/00415 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGWD N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GOUROUNIAN la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00415
CA Fort-de-France, 12 mars 2024, RG 22/00415
ARRET N° N° RG 22/00415 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLBC Mme [W] [D] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PETIT BOURG VANILLE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 MARS 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Trib
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00415
CA Paris, 6 mars 2024, RG 22/00415
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 112 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00415 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00415
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 22/00415
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/22 N° RG 22/00415 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCMK Jugement (N° 18/06639) rendu le 06 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00415
CA Rennes, 23 janv. 2024, RG 22/00415
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 34 N° RG 22/00415 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SM56 S.A.R.L. AZUR BUILDING STUDIO C/ S.A.S. LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me LE COULS BOUVET Copie délivrée le : à : TC
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00415
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 22/00415
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00415 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJGM Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00415
CA Cayenne, 5 déc. 2023, RG 22/00415
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 3] Chambre Sociale ARRÊT N° 41 /2023 N° RG 22/00415 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BC3N [M] [I] M. [I] est sans profession C/ [J] [S] MONSIEUR [S] [J] EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL TEXACO DEGRAD DES CANNES IMMATRI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00415
CA Basse-Terre, 27 oct. 2023, RG 22/00415
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 496 DU 27 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00415 - JD/YM N° Portalis DBV7-V-B7G-DN3I Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine TJ de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 27 janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00237. A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00415
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 22/00415
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1298/23 N° RG 22/00415 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFMJ FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Février 2022 (RG F 19/01458 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00415
CA Riom, 20 sept. 2023, RG 22/00415
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°394 DU : 20 Septembre 2023 N° RG 22/00415 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYOZ VTD Arrêt rendu le vingt Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 31 Janvier 2022 par le Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00415
CA Bastia, 13 sept. 2023, RG 22/00415
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00415 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEHO TJ - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 24 Mai 2022, enregistrée sous le n° RG 21/0066
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00415
CA Amiens, 7 sept. 2023, RG 22/00415
ARRET N° 695 S.A.S. [5] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/00415 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKTC - N° registre 1ère instance : 21/
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00415
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 août 2023, RG 22/00415
AFFAIRE : N° RG 22/00415 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVQU Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 14 Mars 2022, rg n° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AOUT 2023
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00415
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 22/00415
DLP/CH [E] [H] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège
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