Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00416
CA Paris, 2 mai 2025, RG 22/00416
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 MAI 2025 (n° /2025, 32 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00416 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5XQ Décision déférée à la Cour : jugement du 10 décembre 2021 -
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ca other ca_orleans n° 22/00416
CA Orleans, 26 nov. 2024, RG 22/00416
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2024 Me Audrey GUERIN la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00416 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQYX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00416
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00416
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00416 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA6K. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/00028 . Jonction rg
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00416
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2024, RG 22/00416
ARRÊT N°24/ PC R.G : N° RG 22/00416 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVQV [T] C/ Société SCCV HILDEVERT S.A.R.L. CET (CONSEIL ETUDES TRAVAUX) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2024 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00416
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00416
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00416 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6IN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00416
CA Paris, 3 mai 2024, RG 22/00416
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00416 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00416
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 22/00416
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 11 Avril 2024 N° 2024/113 Rôle N° RG 22/00416 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2PE S.C.I. PAPILLON FLAMENCO ROSE C/ [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMEN
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00416
CA Fort-de-France, 19 mars 2024, RG 22/00416
ARRET N° N° RG 22/00416 N° Portalis DBWA-V-B7G-CLBK CREDIT POPULAIRE GUYANAIS - CAISSE DE CREDIT MU TUEL C/ M. [L] [D] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 MARS 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00416
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 22/00416
Arrêt n° 23/00395 27 Novembre 2023 --------------- N° RG 22/00416 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVVW ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 28 Janvier 2022 19/00306 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00416
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 22/00416
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00416 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6XL AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. GRAVE - RANDOUX C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00416
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/00416
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 183 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00416 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DN3K Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 11 janvier 2022 - Pôle So
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00416
CA Agen, 13 sept. 2023, RG 22/00416
ARRÊT DU 13 Septembre 2023 AB/CTE --------------------- N° RG 22/00416 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C74H --------------------- [Z] [U] C/ [W] [I] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 341-2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00416
CA Amiens, 7 sept. 2023, RG 22/00416
ARRET N° 696 S.A.S. [5] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/00416 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKTE - N° registre 1ère instance : 21/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00416
CA Douai, 7 juill. 2023, RG 22/00416
ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1064/23 N° RG 22/00416 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFMP PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 24 Février 2022 (RG 20/00316) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00416
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 22/00416
DLP/CH [R] [G] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au sièg
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00416
CA Nancy, 23 mars 2023, RG 22/00416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 23 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00416 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5U6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00416
CA Agen, 22 févr. 2023, RG 22/00416
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00416 N° Portalis DBVO-V-B7G -C74H GROSSES le aux avocats N° 22-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 Février 2023 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [S] [M] né le 24 mai 1958 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00416
CA Reims, 8 févr. 2023, RG 22/00416
Arrêt n° du 8/02/2023 N° RG 22/00416 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 février 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 20/00423)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00416
CA Rouen, 7 févr. 2023, RG 22/00416
N° RG 22/00416 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I733 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : ordonnance du bâtonnier de Rouen du 24 janvier 2022 DEMANDEUR AU RECOURS : Maître [N] [U] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00416
CA Dijon, 10 janv. 2023, RG 22/00416
MB/IC [Y] [K] [G] [U] épouse [K] C/ [24] SIP [Localité 15] [26] CHEZ [25] [20] [19] SGC [Localité 16] SIP [Localité 6] ET AMENDES [21] [23] SA [22] Expé
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