Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00418
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 22/00418
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00418 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5X2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2021 - Tribun
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ca other ca_douai n° 22/00418
CA Douai, 5 juin 2025, RG 22/00418
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCMU Jugement (N° 18/00100) rendu le 06 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00418
CA Riom, 4 mars 2025, RG 22/00418
04 MARS 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYPC [Z] [W] / Société SCUTUM FRANCE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de montlucon, décision attaquée en date du 01 février 2022, enregistrée sous le n° f 19
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00418
CA Reims, 18 déc. 2024, RG 22/00418
Arrêt n° 694 du 18/12/2024 N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEH4 MLB // ACH Formule exécutoire le : 18 / 12 /24 à : - [T] - [J] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 décembre 2024 APPELANTS : d'une décision rendue le 28 janvier 2022 par le Tr
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ca other ca_orleans n° 22/00418
CA Orleans, 3 déc. 2024, RG 22/00418
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/12/2024 la SELARL ADVENTIS la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT ARRÊT du : 3 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQY3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD,
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00418
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00418
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA6S. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/00352 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00418
CA Fort-de-France, 10 sept. 2024, RG 22/00418
ARRET N° N° RG 22/00418 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLBO M. [O] [I] C/ M. [F] [W] Mme [S] [R] épouse [W] M. [Y] [P] [U] Mme [E] [U] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 8] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00418
CA Nîmes, 27 juin 2024, RG 22/00418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKUB CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 14 décembre 2021 RG :21/00244 S.A.S. MAISONS VERTES DU GARD C/ [T] Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00418
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00418
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00418 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6IT Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00418
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00418
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 17/24 N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFNA PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 02 Mars 2022 (RG F20/00986 -section 4 ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00418
CA Metz, 20 déc. 2023, RG 22/00418
Arrêt n°23/00538 20 Décembre 2023 ------------------------ N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVV2 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 20 Janvier 2022 21/00024 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00418
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 22/00418
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00418 - N° Porta
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00418
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 22/00418
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00418 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7ZK Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00418
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 22/00418
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00418 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U74P AFFAIRE : [K] [M] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00418
CA Besançon, 21 sept. 2023, RG 22/00418
ARRÊT N° CS/[Localité 4] COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Audience publique du 25 Mai 2023 N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPSO S/appel d'une décision du Tribunal de Commerce de BESANCON en dat
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00418
CA Cayenne, 7 juill. 2023, RG 22/00418
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Sociale ARRÊT N° 2023/ N° RG 22/00418 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BC4F [S] [T] C/ OCAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA GUYAN E ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00418
CA Toulouse, 23 mars 2023, RG 22/00418
23/03/2023 ARRÊT N° 218/2023 N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSX7 AM/CD Décision déférée du 13 Juillet 2016 - Tribunal d'Instance de SETE - 1114000873 Mme [T] S.C.I. CHEMIN VERT C/ [G] [Z] [A] [Z] VEUVE [X] [W] [C] [L] [C] [H] [Z]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00418
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 22/00418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° 2023/197 Rôle N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVFM [M] [X] C/ [U] [P] [S] [G] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille MONARD Me Philippe C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00418
CA Dijon, 9 févr. 2023, RG 22/00418
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION MINUTE N° N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7CQ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00418
CA Reims, 7 déc. 2022, RG 22/00418
Arrêt n° du 7/12/2022 N° RG 22/00418 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 décembre 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 28 janvier 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de REIMS (n° 51-19-000011) 1) Mo
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