Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00425
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 22/00425
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00425 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBA4. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Juillet 2022, enregistrée sou
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ca other ca_poitiers n° 22/00425
CA Poitiers, 20 mars 2025, RG 22/00425
ARRET N° 74 N° RG 22/00425 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPGF Société [6] [7] ([7]) C/ CPAM DES DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 MARS 2025 Décision déférée à la
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ca other ca_chambery n° 22/00425
CA Chambery, 19 nov. 2024, RG 22/00425
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Novembre 2024 N° RG 22/00425 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G54S Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 31 Janvier 2022 Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00425
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00425
Association MAISON FAMILIALE RURALE DE [Localité 3] C/ [D] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me QUOIZOLA C.C.C délivrées le 04/07/24 à : -Me COSKUN RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00425
CA Riom, 4 juin 2024, RG 22/00425
04 JUIN 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 22/00425 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYPS S.A.R.L. PIZZERIA ITALIA / [N] [U] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-fd, décision attaquée en date du 25 janvier 2022, enregistrée sous le n° F
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00425
CA Fort-de-France, 28 mai 2024, RG 22/00425
ARRET N° N° RG 22/00425 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLB7 SOCIETE COFIC C/ SOCIETE AGORALEX SOCIETE MMA IARD SA SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2024 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00425
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00425
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00425 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6JG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00425
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00425
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 523/24 N° RG 22/00425 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFOH OB/GL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 07 Mars 2022 (RG 21/00069 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00425
CA Bastia, 27 mars 2024, RG 22/00425
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 27 MARS 2024 N° RG 22/00425 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEIG GD-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 03 Mai 2022, enregistrée sous le n° 20/01145
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00425
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 22/00425
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78I 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00425 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6X4 AFFAIRE : S.A.R.L. BVM LOCATION C/ S.A.S. HARDOUIN-LOC Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00425
CA Besançon, 9 juin 2023, RG 22/00425
ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 9 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/00425 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPS4 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BESANCON en date du 17
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00425
CA Douai, 4 mai 2023, RG 22/00425
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE ET PRONONÇANT LA RADIATION DE L'AFFAIRE du 04 Mai 2023 Minute n° 23/440 Juge des contentieux de la protection de DUNKERQUE du 10 Janvier 2022 N° RG 22/00425 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCNO
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00425
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00425
Ordonnance n°262 du 12/04/2023 N° RG 22/00425 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEIN COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00425
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2023, RG 22/00425
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2023 N° 2023/ 44 Rôle N° RG 22/00425 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2WZ S.C.I. COMMANDERIE II C/ Commune VILLE DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00425
CA Agen, 18 janv. 2023, RG 22/00425
ARRÊT DU 18 Janvier 2023 HL / NC --------------------- N° RG 22/00425 N° Portalis DBVO-V-B7G -C75I --------------------- SASU AVENIR ENERGIE C/ SAS ENERGYGO ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 27-20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00425
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 22/00425
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ AL Rôle N° RG 22/00425 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVGP [F] [X] épouse [W] C/ SASU INSTITUTION LUXURY REAL ESTATE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00425
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2022, RG 22/00425
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Novembre 2022 REOUVERTURE DES DEBATS N° 2022/ 505 Rôle N° RG 22/00425 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2WZ S.C.I. COMMANDERIE II C/ Commune VILLE DE [Localité 6] Cop
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 22/00425
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 22/00425
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00425 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6X4 AFFAIRE : S.A.R.L. BVM LOCATION C/ S.A.S. HARDOUIN-LOC Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 26 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00425
CA Paris, 30 sept. 2022, RG 22/00425
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022 (n°418, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00425 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLTB Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00425
CA Nancy, 29 sept. 2022, RG 22/00425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 29 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00425 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5VS Décision déférée à la Cour :
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