Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/00426
CA Poitiers, 9 sept. 2025, RG 22/00426
ARRET N° 221 N° RG 22/00426 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPGH [Y] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 9 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00426
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00426
Association PEP 71, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [U] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me LIGEROT C.C.C délivrées le 04/07/24 à : -Me PATAUX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00426
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00426
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00426 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6JI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00426
CA Riom, 2 avr. 2024, RG 22/00426
02 AVRIL 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00426 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYPU caisse primaire d'assurance maladie (C.P.A.M) du PUY DE DOME / [L] [F] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 03 février 2022, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00426
CA Amiens, 21 mars 2024, RG 22/00426
ARRET N° [K] C/ CORDIER-DIDIER [A] [G] S.E.L.A.R.L.EVOLUTION anciennement S.E.L.A.R.L [L] CJ/MC/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00426
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00426
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1824/23 N° RG 22/00426 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFOJ MLBR/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 21 Février 2022 (RG F20/00070 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00426
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 22/00426
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00426 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00426
CA Agen, 25 oct. 2023, RG 22/00426
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00426 N° Portalis DBVO-V-B7G -C75K GROSSES le aux avocats N° 97-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Octobre 2023 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : EARL DU CHATEAU pris en la personne de son rep
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00426
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/00426
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 184 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00426 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DN5H Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 31 mars 2022 - Section C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00426
CA Toulouse, 20 sept. 2023, RG 22/00426
20/09/2023 ARRÊT N°361 N° RG 22/00426 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSYW PB/CO Décision déférée du 22 Juin 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J257) M.[E] S.A.R.L. PM82 C/ S.A.R.L. LOISELEUX CONSEILS NEW KAIMAN confirmation
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00426
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 22/00426
FRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00426 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IKUU SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 13 janvier 2022 RG:20/02302 [G] C/ [H] Grosse délivrée le 14/09/2023 à Me Rapha
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00426
CA Nancy, 4 sept. 2023, RG 22/00426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 04 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00426 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5VU Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00426
CA Rennes, 29 juin 2023, RG 22/00426
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/00426 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SM7C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2022 Date de la saisine : 24 Janvier 2022 Date de la décision attaquée : 11 JANVIER 2022 Décision attaquée : A
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00426
CA Bourges, 11 mai 2023, RG 22/00426
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS LE : 11 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° - Pages N° RG 22/00426 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOIZ Décision déférée à la Cour : Jugement du T
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00426
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00426
Ordonnance n°263 du 12/04/2023 N° RG 22/00426 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEIP COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00426
CA Pau, 11 janv. 2023, RG 22/00426
N°23/120 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/00426 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDX3 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00426
CA Montpellier, 31 oct. 2022, RG 22/00426
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00426 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS7O O R D O N N A N C E N° 2022 - 432 du 31 Octobre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00426
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2022, RG 22/00426
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Octobre 2022 N° 2022/ 456 Rôle N° RG 22/00426 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2XD SAS SUMM-IT SAS SUMM-IT MANAGEMENT C/ S.A.S. COM NETWORK Copie exécutoire délivrée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 22/00426
CA Orléans, 5 oct. 2022, RG 22/00426
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Anne CARROGER SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du 5 OCTOBRE 2022 n° : 304/22 RG 22/00426 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQZS DECISION EN PREMIERE INSTANCE : Jugement, Tribunal de Grande Instance, en date du 1
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00426
CA Paris, 27 sept. 2022, RG 22/00426
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 (n°419, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00426 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLUO Décision défé
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