Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/00434
CA Lyon, 14 mars 2025, RG 22/00434
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00434 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB5G [C] SYNDICAT FO ONYX ARA C/ S.A. ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES (ONYX ARA) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Décembre 2021 RG : 16/00248
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00434
CA Besançon, 15 janv. 2025, RG 22/00434
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/00434 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPTM S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] en date du 18 janvier 2022 [RG N° 18/01530] Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices c
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ca other ca_angers n° 22/00434
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 22/00434
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00434 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBBZ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 19/00492 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00434
CA Rennes, 25 sept. 2024, RG 22/00434
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00434 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNAF [X] [J] [P] C/ Société [Adresse 7] CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00434
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2024, RG 22/00434
AFFAIRE : N° RG 22/00434 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVRY Code Aff. :A.A ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Sainte Clotilde en date du 15 Mars 2022, rg n° F 20/00393 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00434
CA Dijon, 22 août 2024, RG 22/00434
Société [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne C.C.C le 22/08/24 à -Me DE FORESTA -Sté [4] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/08/24 à: -CPAM 52 (par LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00434
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00434
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00434 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6J3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00434
CA Fort-de-France, 7 déc. 2023, RG 22/00434
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00434 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLC2 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], en date du 29 Août 2022, enregistré sous le n° 22/00198 ORDONNANCE Monsieur [S] [M] [Adresse 2] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00434
CA Caen, 5 oct. 2023, RG 22/00434
AFFAIRE : N° RG 22/00434 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5Y7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN en date du 31 Janvier 2022 RG n° 21/01577 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00434
CA Montpellier, 27 sept. 2023, RG 22/00434
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00434 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJHO ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00434
CA Reims, 30 août 2023, RG 22/00434
Arrêt n° du 30/08/2023 N° RG 22/00434 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 août 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/00380)
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00434
CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 22/00434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00434 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKVI AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 09 décembre 2021 RG :20/01858 [U] [U] C/ S.A.S. SOLETBAT Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00434
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2023, RG 22/00434
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2023 N° 2023/ 296 N° RG 22/00434 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVHC [R] [G] C/ S.A.R.L. ADEM S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ca
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00434
CA Dijon, 8 juin 2023, RG 22/00434
VCF/IC [I] [G] C/ [M] [D] [O] [H] épouse [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N° R
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00434
CA Besançon, 10 mai 2023, RG 22/00434
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/00434 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPTM S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 18 janvier 2022 [RG N° 18/01530] Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou t
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00434
CA Limoges, 15 mars 2023, RG 22/00434
ARRÊT N° N° RG 22/00434 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIK2Y AFFAIRE : [G] [J] C/ FONDATION JACQUES CHIRAC PLP/TT Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Grosse délivrée le 15/03/2023 à Me Elvina JEANJON et Me Christophe DURAN
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00434
CA Agen, 22 févr. 2023, RG 22/00434
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00434 N° Portalis DBVO-V-B7G -C762 EXPÉDITIONS le aux avocats N° 25-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 Février 2023 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SCI DE LATESTE pris en la personne de son r
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00434
CA Amiens, 26 janv. 2023, RG 22/00434
ARRET N° [S] C/ [S] [S] [S] [S] [S] [S] [S] [S] [S] VBJ/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00434
CA Reims, 14 déc. 2022, RG 22/00434
Ordonnance n° du 14/12/2022 N° RG 22/00434 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le quatorze décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00434
CA Basse-Terre, 12 déc. 2022, RG 22/00434
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 639 DU 12 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00434 N° Portalis DBV7-V-B7G-DN53 Décision déférée à la cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 21 mars 2022, d
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