Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00469
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00469
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00469 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBKX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du Mans, décision attaquée en date du 08 Juillet 2022, enregis
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ca other ca_rouen n° 22/00469
CA Rouen, 11 déc. 2025, RG 22/00469
N° RG 22/00469 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I77P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Janvier 2022 APPELANTE : S.A.R.L. [17] [Adresse 2] [
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ca other ca_dijon n° 22/00469
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 22/00469
S.A. COFIDIS C/ [F] [V] [L] [H] [U] [E] [W] épouse [L] S.E.L.A.R.L. MJC2A Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 13 MARS
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ca other ca_rouen n° 22/00469
CA Rouen, 11 févr. 2025, RG 22/00469
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 22/00469 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I77P Affaire : Me [L] [H] - Administrateur judiciaire de S.A.R.L. RAVALEXT Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de l
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ca other ca_rennes n° 22/00469
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 22/00469
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°3/2025 N° RG 22/00469 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNEZ M. [H] [G] C/ S.A.S. AGROM TRANSPORT RG CPH : F 20/00085 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :09/01/2025 à :Me LE ROUX
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00469
CA Dijon, 29 août 2024, RG 22/00469
[4] ([6]) C/ S.A.R.L. [5] C.C.C délivrées le 29/08/24 à : -[7] -SARL [5] -Me MEUNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 MINUTE N° N° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00469
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2024, RG 22/00469
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2024 N°2024/ MS/PR Rôle N° RG 22/00469 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVJY [P] [B] C/ S.A.R.L. G.M. Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 6] S.A.R.L. ARON BATIMENT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00469
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00469
Ordonnance n° 24/00224 02 Juillet 2024 ---------------------------- RG N° N° RG 22/00469 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVZ6 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 Janvier 2022 20/00203 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00469
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00469
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00469 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6M7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00469
CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 22/00469
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 FEVRIER 2024 N° RG 22/00469 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQYO Monsieur [X] [E] c/ S.A.S. BEDEMAT Nature de la décision : APPEL IRRECEVABLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00469
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 22/00469
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00469 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00469
CA Versailles, 20 déc. 2023, RG 22/00469
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00469 N° Portalis DBV3-V-B7G-VADB AFFAIRE : [R] [V] C/ Société ENI GAS & POWER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00469
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 déc. 2023, RG 22/00469
AFFAIRE : N° RG 22/00469 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVT3 Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS (REUNION) en date du 25 Mars 2022, rg n° F 21/00208 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00469
CA Besançon, 10 nov. 2023, RG 22/00469
ARRET N° 23/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 10 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/00469 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPVZ S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 03
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00469
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 22/00469
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Dimitri PINCENT Me Malaury RIPERT EXPÉDITION à : CIPAV [C] [M] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 Minute n°384/2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00469
CA Caen, 1 juin 2023, RG 22/00469
AFFAIRE : N° RG 22/00469 N° Portalis DBVC-V-B7G-G53N Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 21 Janvier 2022 RG n° 20/00068 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00469
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 22/00469
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/361 N° RG 22/00469 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCRV Jugement (N° 21-000593) rendu le 07 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00469
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00469
Ordonnance n° 293 du 12/04/2023 N° RG 22/00469 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FELH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00469
CA Grenoble, 26 janv. 2023, RG 22/00469
C 2 N° RG 22/00469 N° Portalis DBVM-V-B7G-LG3V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SIDONIE LEBLANC la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00469
CA Bastia, 18 janv. 2023, RG 22/00469
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 18 JANVIER 2023 N° RG 22/00469 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEPA HD - C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 25 Mai 2022, enregistrée sous le n° 20/00298 [L] C/ Consorts [L]
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