Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/00470
CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 22/00470
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00470 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB7T Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] C/ [J] S.A.R.L. [I] [T] VENANT AUX DROITS DE LA SELARL ALLIAN CE MJ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage
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ca other ca_dijon n° 22/00470
CA Dijon, 3 avr. 2025, RG 22/00470
[I] [E] [L] [J] C/ [O] [T] [X], [G], [D] [U] S.A.S.U. CORNER FOOD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 03 AVRIL 2025
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00470
CA Pau, 4 nov. 2024, RG 22/00470
N° 24/03332 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 13 Février 2024 (22/00000470) désignant Madame [W] [B] en qualité d'expert dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00470
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 22/00470
COUR D'APPEL DE [Localité 5] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/00470 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6CW Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ANNECY, décision attaquée en date du 08 Février 2022, enregistrée sous le n° 2020J00274
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00470
CA Cayenne, 22 juill. 2024, RG 22/00470
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 88 /2024 N° RG 22/00470 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BDGE S.C.I. SCI M&N C/ S.A.S. EVDC ARRÊT DU 22 JUILLET 2024 Ordonnance Référé, origine Président du TJ de cayenne, décision attaquée e
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00470
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00470
Ordonnance n° 24/00226 02 Juillet 2024 ---------------------------- RG N° N° RG 22/00470 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVZ7 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 Janvier 2022 20/00183 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00470
CA Bourges, 25 juin 2024, RG 22/00470
R.G : N° RG 22/00470 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOMH ------------------- Mme [O] [F] épouse [D] C/ M. AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL ------------------- COPIE + CE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00470
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 22/00470
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 22/470 N° Portalis DBVE-V- B7G-CEPC JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunla judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 9 juin 2022, enregistrée sous le n° 21/989 [F] [H] C/ [L] MUTUELLE DES ARCH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00470
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00470
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00470 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6NA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00470
CA Pau, 13 févr. 2024, RG 22/00470
CF/SH Numéro 24/00517 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/02/2024 Dossier : N° RG 22/00470 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID4N Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [K] [L] C/ [G] [E] [F] [W] [S] [T] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00470
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 22/00470
[U] [J] C/ S.A.S. LYRECO, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège social. C.C.C le 11/01/24 à : -Me RENEVEY-LAISSUS Cécile -Me CHARDONNENS Thierry Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00470
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00470
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1778/23 N° RG 22/00470 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGAQ OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 28 Février 2022 (RG 21/00072 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00470
CA Versailles, 20 déc. 2023, RG 22/00470
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00470 N° Portalis DBV3-V-B7G-VADE AFFAIRE : [U] [L] C/ Société ENI GAS & POWER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00470
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 nov. 2023, RG 22/00470
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00470 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVT5 Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 01 Avril 2022, rg n° F 21/68 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00470
CA Fort-de-France, 7 nov. 2023, RG 22/00470
ARRET N° N° RG 22/00470 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLG6 M. [R] [L] C/ Mme [Z] [V] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le Tribunal Judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00470
CA Rennes, 23 juin 2023, RG 22/00470
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 112 N° RG 22/00470 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNE2 DÉBITEUR : [N] [Y] M. [C] [F] C/ Mme [N] [Y] EDF SERVICE CLIENT [22] [18] [19] [21] SIP [Localité 7] CAF DU MORBIHAN [15] Confirme la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00470
CA Colmar, 24 mai 2023, RG 22/00470
MINUTE N° 246/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Laurence FRICK Le 24.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Mai 2023 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00470
CA Dijon, 23 mai 2023, RG 22/00470
SD/LL [E] [V] [K] [H] C/ [J] [F] [B], [I], [N] [S] SASU CORNER FOOD Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00470
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00470
Ordonnance n°294 du 12/04/2023 N° RG 22/00470 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FELJ COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00470
CA Caen, 15 mars 2023, RG 22/00470
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00470 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G53Q Affaire : Monsieur [I] [G] [C] [W] [N] représentée par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 17318, assistée de Me Olivia LAHAYE-MIGAUD, avoca
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