Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00480
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 22/00480
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00480 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBP6. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00509 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00480
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 22/00480
AFFAIRE : N° RG 22/00480 N° Portalis DBVC-V-B7G-G54E Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 31 Janvier 2022 - RG n° 19/00611 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 JANVIER 2025
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ca other ca_lyon n° 22/00480
CA Lyon, 13 déc. 2024, RG 22/00480
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00480 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCAQ [F] C/ S.A.S. MOTEURS LEROY SOMER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Décembre 2022 RG : 19/00844 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_riom n° 22/00480
CA Riom, 3 déc. 2024, RG 22/00480
03 DECEMBRE 2024 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 22/00480 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYTP , S.A.R.L. ENTREPRISE MARTINS MAGALHAES CONSTRUCTIONS représentée par la SELARL MANDATUM en quatité de liquidateur judiciaire / Association UNEDIC - DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 3], [V] [M] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00480
CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 22/00480
02/07/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00480 N° Portalis DBVI-V-B7G-OS6R CR/DG Décision déférée du 19 Janvier 2022 TJ de Foix 20/01203 M. ANIERE [S] [C] C/ [P] [K] [T] [K] [O] [B] [K] épouse [A] [H] [K] AVANT DIRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00480
CA Versailles, 17 juin 2024, RG 22/00480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2024 N° RG 22/00480 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAFB AFFAIRE : S.A.S. METRIC C/ [W] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2022 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00480
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00480
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00480 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6NV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00480
CA Poitiers, 10 avr. 2024, RG 22/00480
ARRET N° N° RG 22/00480 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPLR [N] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00480 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00480
CA Metz, 25 mars 2024, RG 22/00480
Arrêt n° 24/00146 25 Mars 2024 --------------- N° RG 22/00480 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV2T ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 28 Janvier 2022 18/01987 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00480
CA Angers, 19 déc. 2023, RG 22/00480
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00480 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7BD jugement du 07 Mars 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 19/00255 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00480
CA Basse-Terre, 16 nov. 2023, RG 22/00480
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 522 DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00480 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOC2 Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 janvier 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 19/02154 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00480
CA Chambéry, 19 sept. 2023, RG 22/00480
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Septembre 2023 N° RG 22/00480 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6DU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 13 Janvier 2022 Appelante Mme [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00480
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 22/00480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00480 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKYR VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 02 décembre 2021 RG:18/02450 S.A. SURAVENIR ASSURANCES C/ [W] [C] [S] S.A. ALLIANZ IARD Syndic. de copro. [
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00480
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 22/00480
OM/SC [H] [G] C/ MDPH DE LA CÔTE D'OR (Maison Départementale des Personnes Handicapées) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00480
CA Fort-de-France, 4 juill. 2023, RG 22/00480
ARRET N° N° RG 22/00480 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLH7 S.A.S. CENTRE AUTO C/ M. [D] [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge de la Mise en État, près le Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00480
CA Rennes, 23 juin 2023, RG 22/00480
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 114 N° RG 22/00480 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNGW DÉBITEURS : [I] [Z] épouse [J] [W] [J] [24] C/ M. [W] [J] Mme [I] [Z] épouse [J] [29] [25] ONEY BANQUE CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR [36] [26
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00480
CA Dijon, 25 avr. 2023, RG 22/00480
SD/MD [K] [Y] C/ [W] [D] mandataire judiciaire pris es qualité de liquidateur de la SARL RENOTECH HABITAT, fonctions auxquelles il a été nommé par jugement du tribunal de commerce de Dijon du 05 avril 2022 S.A. COFICA BAIL SA à conseil d'administration au capital d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00480
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 22/00480
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 avril 2023 MINUTE N° N° RG 22/00480 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCTA Affaire : Jugement du juge aux affaires familiales de [Localité 6] en date du 16 décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00549 AP
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00480
CA Reims, 25 janv. 2023, RG 22/00480
Arrêt n° du 25/01/2023 N° RG 22/00480 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00106
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00480
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2023, RG 22/00480
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2023 N° 2023/ 18 Rôle N° RG 22/00480 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6JD [C] [F] C/ [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hélène ABOUDAR
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