Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/00484
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 22/00484
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 N° RG 22/00484 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQZK [C] [A] [F] [Z] c/ [I] [X] [O] [N] VEUVE [M] (décédée) S.A.R.L. OUEST INVEST [O] [D] [M] épouse [L] [E] [T] [P] [
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ca other ca_rennes n° 22/00484
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/00484
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°275 N° RG 22/00484 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNHH Sarl [Localité 5] HOTELLERIE C/ Mme [F] [K] Sur appel du jugement du,C.P.H.- Formation de départage de [Localité 5] du 03/12/2021 RG : 19/00173 Confirmation Copie exécuto
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ca other ca_dijon n° 22/00484
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 22/00484
[D], [Y] [G] [F] [O] épouse [G] [I] [C] C/ S.C.I. L-D expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00484
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 22/00484
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (N°2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00484 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6OA Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00484
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 22/00484
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00484 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCAY [M] C/ CPAM DE L'AIN S.A.S.U. [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 13 Décembre 2021 RG : 18/00673
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00484
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/00484
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/00484 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAFR AFFAIRE : [R] [E] C/ S.A. [11] S.A. [19] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00484
CA Basse-Terre, 3 juin 2024, RG 22/00484
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 127 DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00484 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DODC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section encadrement- de Pointe-à-Pitre du 12 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00484
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00484
ARRET DU 31 Mai 2024 N° 573/24 N° RG 22/00484 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGFT OB/NB Tribunal Judiciaire de BETHUNE Jugement en date du 01 Mars 2022 (RG 19/04007) COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00484
CA Douai, 23 mai 2024, RG 22/00484
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2024 N° de MINUTE : 24/434 N° RG 22/00484 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCTP Jugement (N° 1121000950) rendu le 16 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valencien
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00484
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/00484
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00484 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00484
CA Grenoble, 5 déc. 2023, RG 22/00484
N° RG 22/00484 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LG6A C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00484
CA Fort-de-France, 7 nov. 2023, RG 22/00484
ARRET N° N° RG : 22/00484 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLJI M. [F] [Z] C/ M. [J] [H] Mme [S] [V] épouse [H] CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] CENTRE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00484
CA Colmar, 11 sept. 2023, RG 22/00484
MINUTE N° 23/364 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Anne CROVISIER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Septembre 2023 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00484
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 22/00484
DLP/CH [B] [F] C/ Société AGRIVAL SCEA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00484
CA Bourges, 4 mai 2023, RG 22/00484
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me CEDIE - SCP LEAL ET RODDE LE : 04 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2023 N° - Pages N° RG 22/00484 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DONT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du président du tribunal de comm
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00484
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 avr. 2023, RG 22/00484
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/00484 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVUR Madame [G] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Vanessa RODRIGUEZ, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion APPELANTE S.A.S. SOCIETE REUNIONNAISE INDUSTRIE ET COMMERCE (SORIC)
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00484
CA Reims, 29 mars 2023, RG 22/00484
Arrêt n° du 29/03/2023 N° RG 22/00484 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 mars 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 21/00026) M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00484
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2023, RG 22/00484
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2023 N° 2023/ 45 Rôle N° RG 22/00484 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6M7 [N] [B] [L] [E] C/ [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Virgi
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00484
CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 22/00484
[Y] [V] C/ Société AGRIVAL SCEA Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Janvier 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 JANVIER 2023 MINUTE N° N° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00484
CA Amiens, 15 déc. 2022, RG 22/00484
ARRET N° Société CAFE NOIR C/ S.C.P. [Z] & [T] Société HORIZONS CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00484 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKXU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS EN
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