Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00508
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 22/00508
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00508 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJLY Décision d
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ca other ca_angers n° 22/00508
CA Angers, 18 déc. 2025, RG 22/00508
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00508 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB4T. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 14 Septembre 2022, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00508
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 22/00508
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (N°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00508 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6PQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00508
CA Riom, 17 sept. 2024, RG 22/00508
17 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 22/00508 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYVX [F] [G] / URSSAF AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 07 février 2022, enregistrée sous le n° 18/00991 Arrêt rendu ce DIX-SEPT SEPTEMB
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00508
CA Dijon, 29 août 2024, RG 22/00508
Société [7] C/ [4] ([5]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/08/24 à : -[6]) C.C.C délivrées le 29/08/24 à : -Société [8]) -Me DENIZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00508
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00508
Ordonnance n° 24/00223 02 juillet 2024 ---------------------------- RG n° 22/00508 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV5L --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 janvier 2022 F 20/00181 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00508
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 22/00508
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2024 N° RG 22/00508 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAJ5 AFFAIRE : [R] [S] C/ Société ENI GAS & POWER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 janv
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00508
CA Dijon, 5 mars 2024, RG 22/00508
[U] [T] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 05 MARS 2024 N° RG 22/00508 - N° Portalis DBVF-V-
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00508
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00508
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 226/24 N° RG 22/00508 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGUK CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARRAS en date du 11 Mars 2022 (RG 20/00114 -section 2) G
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00508
CA Lyon, 21 févr. 2024, RG 22/00508
N° RG 22/00508 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCCJ Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT-ETIENNE au fond du 29 novembre 2021 RG : 20/00858 [W] C/ [P] [I] S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00508
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 22/00508
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00508 - N° P
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00508
CA Orléans, 26 janv. 2024, RG 22/00508
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 JANVIER 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES XA ARRÊT du : 26 JANVIER 2024 N° : - 23 N° RG 22/00508 - N° Portalis DBVN-V
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00508
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 22/00508
ARRÊT N° 26 N° RG 22/00508 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPNR S.C.I. [W] C/ [A] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00508
CA Nîmes, 19 déc. 2023, RG 22/00508
ARRÊT N° N° RG 22/00508 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK24 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 11 janvier 2022 Section: EN RG:20/00302 [Y] C/ S.A.S. PRONATURA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMB
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00508
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 22/00508
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/00508 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVNH URSSAF PACA C/ S.A.R.L. [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00508
CA Pau, 26 juill. 2023, RG 22/00508
PhD/CS Numéro 23/2617 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26 juillet 2023 Dossier : N° RG 22/00508 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID7N Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00508
CA Besançon, 4 juill. 2023, RG 22/00508
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 02 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00508 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPYI S/appel d'une décision du TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00508
CA Bourges, 29 juin 2023, RG 22/00508
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 29 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 JUIN 2023 N° 307 - 11 Pages N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00508
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2023, RG 22/00508
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale RG N° : N° RG 22/00508 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVV6 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis, décision attaquée en date du 21 Mars 2022, enregistrée sous le n° F 20/00360 S.A.R.L. KORB
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00508
CA Basse-Terre, 27 févr. 2023, RG 22/00508
GB/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 39 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00508 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOFL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 avril 2022 - Section encadrement .
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