Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00513
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00513
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00513 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB5J. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 22 Septembre 2022, enregist
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ca other ca_aix_provence n° 22/00513
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/00513
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/204 Rôle N° RG 22/00513 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVOQ S.A.S. [V] [Localité 7] C/ [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : 26 Septembre 2025 à : Me Audrey JURIENS
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ca other ca_lyon n° 22/00513
CA Lyon, 13 déc. 2024, RG 22/00513
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00513 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCCY S.A.R.L. MILD C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 09 Décembre 2021 RG : F 20/00046 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00513
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00513
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1259/24 N° RG 22/00513 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGWT MLB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de valenciennes en date du 07 Mars 2022 (RG 20/00236 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00513
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 22/00513
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00513 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCVZ Jugement (N° 21/02237) rendu le 03 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00513
CA Poitiers, 23 nov. 2023, RG 22/00513
ND/PR ARRET N° 597 N° RG 22/00513 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPN3 SARL LE CAPITAINE TECHNIC C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00513
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2023, RG 22/00513
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale RG N° : N° RG 22/00513 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVWI Affaire : Arrêt Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis, décision attaquée en date du 21 Mars 2022, enregistrée sous le n° F 20/00365 S.A.R.L. KORBEY D'
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00513
CA Bourges, 11 mai 2023, RG 22/00513
SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Marie MANDEVILLE - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS LE : 11 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° - Pages N° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00513
CA Besançon, 10 mai 2023, RG 22/00513
ARRÊT N° DR/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 10 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Défaut Audience publique du 16 Mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/00513 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPYV S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00513
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 22/00513
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 22/00513 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F73Q Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 27 Juin 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00513
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 22/00513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 22/00513 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAKK AFFAIRE : [Y] [C] veuve [K] agissant en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [O] [K] C/ SAS THALES SIX GTS FRANCE ancienne
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00513
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2023, RG 22/00513
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2023 N° 2023/ 46 Rôle N° RG 22/00513 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBIQ S.A.S. MAT FINANCES C/ COMPTABLE DU SIE DE [Localité 4] CENTRE COLLINES S.C.P. BTSG² MADAME LA PROCUREURE GENERAL
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00513
CA Agen, 11 janv. 2023, RG 22/00513
ARRÊT DU 11 Janvier 2023 CV / NC -------------------- N° RG 22/00513 N° Portalis DBVO-V- B7G-DAIY -------------------- [W] [Y] C/ [Z] [L] SAS AIRWAYS COLLEGE ------------------- GROSSE le à Me LLAMAS ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00513
CA Montpellier, 12 déc. 2022, RG 22/00513
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00513 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PULK O R D O N N A N C E N° 2022 - 520 du 12 Décembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00513
CA Nîmes, 1 déc. 2022, RG 22/00513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00513 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK3K AD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 18 décembre 2018 RG :17/02964 [B] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 18] Grosse délivrée le à S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00513
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 22/00513
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 (n°507, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00513 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTYD Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00513
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2022, RG 22/00513
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Octobre 2022 REOUVERTURE DES DEBATS N° 2022/ 499 Rôle N° RG 22/00513 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBIQ S.A.S. MAT FINANCES C/ COMPTABLE DU SIE DE [Localité 4] S.C.P. BTSG² MADAME LA PROCURE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00513
CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 22/00513
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/214 N° RG 22/00513 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDDK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00513
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 22/00513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00513 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U67H AFFAIRE : Société AQUARIUM LA ROCHELLE C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 30
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00513
CA Toulouse, 31 août 2022, RG 22/00513
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/520 N° RG 22/00513 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7H4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 31 Aout à 16h40 Nous , G.ROUSSEL,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recour
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