Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 22/00527
CA Poitiers, 10 juill. 2025, RG 22/00527
ARRET N° 194 N° RG 22/00527 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPOX Etablissement Public [Adresse 9] [Localité 11] C/ [I] Syndicat CGT DES RETRAITÉS DU [Localité 13] DE COMMERCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Cha
-
ca other ca_bordeaux n° 22/00527
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 22/00527
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 N° RG 22/00527 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ3M S.C.I. [Localité 1] c/ [D] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004957 du 07/04/2022 accordée par
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00527
CA Dijon, 11 févr. 2025, RG 22/00527
[G] [Z] C/ [X] [Z] [D] [Z] [R] [Z] [Adresse 21] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 N°
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00527
CA St Denis Reunion, 30 janv. 2025, RG 22/00527
AFFAIRE : N° RG 22/00527 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVXB Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 30 Mars 2022, rg n° 21/00436 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 APPELAN
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00527
CA Angers, 26 déc. 2024, RG 22/00527
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00527 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCA2. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00134 ARR
-
ca other ca_riom n° 22/00527
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 22/00527
19 novembre 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00527 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYXI S.A.R.L. SARL AMBULANCE TAXI [Y] / [B] [J] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 février 2022, enregi
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00527
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00527
Ordonnance n° 24/00240 02 juillet 2024 ---------------------------- RG n° 22/00527 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV6N --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 janvier 2022 20/00180 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00527
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 22/00527
[Z] [P] C/ S.A.S. BEAUNE BRIOCHE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/06/24 à : -Me SONNET C.C.C délivrées le 27/06/24 à : -Me [V]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00527
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00527
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00527 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6QX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00527
CA Dijon, 20 févr. 2024, RG 22/00527
[Y] [C] C/ [J] [C] [B] [C] [R] [C] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile A
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00527
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 22/00527
07/07/2023 ARRÊT N°2023/302 N° RG 22/00527 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTDC FCC/AR Décision déférée du 19 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01469) GUERIN P. [Y] [X] [E] C/ S.A.R.L. LE BISTRÔRANT
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00527
CA Nancy, 3 juill. 2023, RG 22/00527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 03 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00527 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E54P Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00527
CA Besançon, 20 juin 2023, RG 22/00527
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 18 avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/00527 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPZN S/appel d'une décision du TRIBUN
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00527
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/00527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/00527 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7AL AFFAIRE : [C] [W] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT S.A. AXA BANQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00527
CA Bastia, 12 avr. 2023, RG 22/00527
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 AVRIL 2023 N° RG 22/00527 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEUC SM - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 22 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00836 [G] C/ [K]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00527
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2023, RG 22/00527
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023 DESISTEMENT N° 2023/ 60 Rôle N° RG 22/00527 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBMI S.A.R.L. TAMARINS DEVELOPPEMENT C/ [D] [J] Pas de copie exécutoire
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00527
CA Basse-Terre, 16 janv. 2023, RG 22/00527
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT N° 25 DU 16 JANVIER 2023 N° RG 22/00527 N° Portalis DBV7-V-B7G-DOHJ Décision déférée à la cour : jugement au juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre , décision attaquée en date du 02 Mai 2022,
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00527
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 22/00527
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Janvier 2023 N° RG 22/00527 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6MC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ALBERTVILLE en date du 03 Mars 2022, RG 19/00225 Appelantes SA SMA, dont le siège social est
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00527
CA Montpellier, 20 déc. 2022, RG 22/00527
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00527 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUV4 O R D O N N A N C E N° 2022 - 536 du 20 Décembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00527
CA Paris, 21 nov. 2022, RG 22/00527
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2022 (n° 519, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00527 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVER Décision déférée à la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles