Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 22/00566
CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 22/00566
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2026 N° 2026/ 162 Rôle N° RG 22/00566 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVT3 [R] [C] C/ [P] [J] [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Thibau
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ca other ca_rennes n° 22/00566
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/00566
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°83 N° RG 22/00566 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNR4 S.A.R.L. [1] ([1]) C/ Mme [P] [V] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 20/12/2021 RG : 19/01157 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pier
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ca other ca_colmar n° 22/00566
CA Colmar, 9 sept. 2025, RG 22/00566
MINUTE N° 25/652 Copie exécutoire aux avocats le 9 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répert
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ca other ca_orleans n° 22/00566
CA Orleans, 10 avr. 2025, RG 22/00566
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/04/2025 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 10 AVRIL 2025 N° : 87 - 25 N° RG 22/00566 N° Portalis DBVN-V-B7G-GRC3
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ca other ca_basse_terre n° 22/00566
CA Basse Terre, 1 avr. 2025, RG 22/00566
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE REINSCRIPTION AU ROLE DU 01 AVRIL 2025 RG N° : 22/00566 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOKX 2ème Chambre Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 04 Mars 2022, enregistrée so
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ca other ca_angers n° 22/00566
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00566
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00566 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCIT. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 21 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00436
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00566
CA Dijon, 19 sept. 2024, RG 22/00566
[X] [J] C/ [Adresse 5] ([7]) C.C.C délivrées le 19/09/24 à : -[X] [O] YAACOUBI(LRAR) -Me TUPINIER -[Adresse 8]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00566
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/00566
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/00566 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAVO AFFAIRE : [G] [V] C/ S.A.R.L. LHG [Localité 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 juillet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00566
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00566
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 799/24 N° RG 22/00566 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGH5 OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00566
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00566
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00566 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6UR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00566
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 22/00566
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00566 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJOZ Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00566
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2024, RG 22/00566
ARRÊT N°2024/116 LF R.G : N° RG 22/00566 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVZJ [HW] ÉPOUSE [R] [R] C/ [E] RG 1ERE INSTANCE : 21/03129 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HOR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00566
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 22/00566
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00566 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00566
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 22/00566
ARRÊT N°72 N° RG 22/00566 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPRY S.A.S. EGERI C/ S.A.S. MECAFOR-DL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00566
CA Amiens, 25 janv. 2024, RG 22/00566
ARRET N°83 CPAM DE [Localité 5] [Localité 6] C/ [P] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/00566 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK4L - N° registre 1ère instanc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00566
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 22/00566
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00566 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCZ3 Jugement n° 20/00014 rendu le 03 janvier 2022 par le tribunal judiciaire (loyers commerciaux) de Li
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00566
CA Toulouse, 27 oct. 2023, RG 22/00566
27/10/2023 ARRÊT N°404/2023 N° RG 22/00566 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTHX CB/AR Décision déférée du 12 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01997) SECTION COMMERCE1-GUERIN P. [F] [E] C/ S.A.S. IXEO
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00566
CA Riom, 20 sept. 2023, RG 22/00566
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°401 DU : 20 Septembre 2023 N° RG 22/00566 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY2J VD Arrêt rendu le vingt Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 12 Janvier 2022 par le Tribunal Judicia
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00566
CA Limoges, 22 juin 2023, RG 22/00566
ARRET N° .216 N° RG 22/00566 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILML AFFAIRE : S.A. BANQUE TARNEAUD C/ M. [Z] [R], Mme [F] [R], S.C.I. DELABARRE, S.A.S. CVK CONSULT GS/LM Autres demandes en matière de droit bancaire et d'effets de commerce Grosse délivrée a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00566
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 22/00566
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° ,11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00566 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6WK Décision déférée
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