Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00567
CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 22/00567
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2026 N° 2026/ 163 Rôle N° RG 22/00567 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVT6 S.C. CONCEPT C/ S.A.S. LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie FALZONE-SOLER
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ca other ca_basse_terre n° 22/00567
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 22/00567
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 84 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 22/00567 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOKZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 19 Mai 2022. A
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ca other ca_dijon n° 22/00567
CA Dijon, 5 déc. 2024, RG 22/00567
[4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 5/12/24 à: -CPAM 52 C.C.C le 5/12/24/24 à: -Ets M.[T] (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00567
CA Dijon, 3 oct. 2024, RG 22/00567
VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER C/ [H] [Y] SAS FACTORY MOTORS BY ML SARL ANGELES SAS PAVLIN SAS EVENCARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2èm
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00567
CA Colmar, 26 juill. 2024, RG 22/00567
CKD MINUTE N° 24/597 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 JUILLET 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00567
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00567
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 800/24 N° RG 22/00567 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGH6 OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00567
CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/00567
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00567 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6WM Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00567
CA Angers, 30 mai 2024, RG 22/00567
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00567 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCIW. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00019 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00567
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00567
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00567 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6UT Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00567
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 22/00567
AFFAIRE : N° RG 22/00567 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6CE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 04 Février 2022 - RG n° 20/00116 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00567
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/00567
C1 N° RG 22/00567 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHI7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ZANA ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00567
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00567
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 22/00567 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEY3 JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 22/00215 Association DES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00567
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00567
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00567 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAVU AFFAIRE : [G] [K] C/ S.A.R.L. JG COM 95 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2022 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00567
CA Limoges, 4 mai 2023, RG 22/00567
ARRET N° . N° RG 22/00567 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILMO AFFAIRE : S.A.S. GROUPE IMMOBILIER MERCURE FRANCE C/ M. [J] [X] GS/LM Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOG
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00567
CA Agen, 29 mars 2023, RG 22/00567
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 29 Mars 2023 - N° 41-2023 CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT : André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00567
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2023, RG 22/00567
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mars 2023 N° 2023/ 98 Rôle N° RG 22/00567 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEQL LE SERVICE DES DOMAINES C/ [G], [U] [H] [D], [A], [E], [B] [R] [V] [R] [O] [P] Société ASBL VILLAGE N° 1 Société
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00567
CA Versailles, 7 févr. 2023, RG 22/00567
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 22/00567 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7C6 AFFAIRE : Mme [R] [U] C/ M. [O] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00567
CA Amiens, 20 janv. 2023, RG 22/00567
ARRET N° 17 Société [7] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/00567 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK4M DECISION DE LA CARSAT AQUITAINE EN DATE DU 07 mai 2021
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00567
CA Besançon, 18 janv. 2023, RG 22/00567
ARRÊT N° FD/ FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 16 Novembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00567 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP35 S/appel d'une décision du Juge de l'ex
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00567
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 22/00567
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2023 REOUVERTURE DES DEBATS N° 2023/ 13 Rôle N° RG 22/00567 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEQL LE SERVICE DES DOMAINES C/ [B], [J] [M] [G], [A], [P], [E] [X] [Z] [X] [N] [Y] Sociét
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